Il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport d'expertise du 30 septembre 2014 de l'expert E, que le juge administratif peut retenir à titre d'information, que le bureau de contrôle technique Apave

qui est en outre démenti par l'étude technique réalisée ultérieurement par l'architecte M.

Sur l'expertise : 5.

Par un jugement no 2002915 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande, sans qu'il ait estimé utile d'ordonner l'expertise sollicitée.

Elle soutient que : - le tribunal administratif a entaché le jugement attaqué d'erreurs de droit et d'appréciation et de dénaturation des faits et des pièces ; - les fissures constatées par l'expert

des référés de désigner un expert afin de décrire l’origine et les causes des désordres survenus dans « l’hôtel Salé » et a sollicité la présence à l’expertise des sociétés Eiffage construction équipements

Sur les frais d'expertise : 16.

Par un jugement n° 1906172 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande et mis à sa charge définitive les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 12 325,71 euros

D la rend irréparable.

Sur la régularité du jugement attaqué : 4.

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Garons a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de prescrire une expertise portant sur les désordres

Par jugement n° 2001074 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

demande, le même délai est suspendu jusqu'à la remise par l'expert de son rapport au juge.

techniques de l'expert privé de la commune ne lui sont pas opposables ; - l'expert a relevé un défaut d'entretien du maître d'ouvrage.

Par un jugement du 16 octobre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes. La société relève appel de ce jugement. Sur la demande de remboursement : 2.

subis ; - l'expertise permettrait au juge de disposer d'une pièce technique et factuelle claire, établie de façon contradictoire, afin de pouvoir procéder à l'analyse et à la qualification juridique

; - l'expertise ordonnée avant dire droit par la cour est irrégulière dès lors que l'expert a manqué à son obligation d'impartialité, que les pièces remises à l'expert judiciaire ne lui ont pas été

R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert à l'effet d'examiner les possibilités techniques permettant la sortie régulière de convois exceptionnels par les routes territoriales

Elles font valoir que l’expertise demandée est inutile au regard de la mission déjà donnée à l’experte.

Par une ordonnance n° 2310785 du 4 juin 2024 le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande d'expertise.