motivées, ce qui révèle un défaut d’examen particulier de sa situation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été prise en méconnaissance de son droit d’être entendue

Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a estimé qu'une erreur manifeste d'appréciation a été commise ; - en effet, l'intéressé n'a jamais été en mesure de justifier de son identité, de

A relève appel du jugement du 6 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 3.

Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il ne répond pas au moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendu ; - son droit d'être entendu a été méconnu ; - l'arrêté litigieux

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Gaspon, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Penhoat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors qu'il n'a pas été entendu préalablement à son édiction, en méconnaissance

A... fait appel du jugement du 10 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Le ministre de l’intérieur relève appel du jugement par lequel ce tribunal a condamné l’État à verser à Mme A... la somme de 43 883,88 euros, avec les intérêts au taux légal à compter du 11 mai 2020 et

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été prise en méconnaissance de son droit d’être entendu ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

(…), après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ».

A fait appel du jugement du 19 avril 2024 par lequel le magistrat désigné par le président de tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

B fait appel du jugement du 20 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

1988, qui n’a pas été transposé, compte tenu du titre de séjour espagnol dont elle justifie ; - le pays de renvoi a été fixé en méconnaissance de son droit d’être entendue ; c’est illégalement que la

Il soutient que : - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français en litige a été prise en méconnaissance de son droit d'être entendu

Par deux requêtes qu'il y a lieu de joindre, M. et Mme A font appel du jugement du 27 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de

Le surplus des conclusions de la demande de l'intéressée a été rejeté. 2.