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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00831_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Clin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 du tribunal administratif
ORCA_25PA01725_20251027
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Djeddis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2501521 du 10 avril 2025 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu’il a rejeté la demande de condamnation de
9ème Chambre
DCA_22PA00468_20230120
20 janvier 2023
décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, reçue le 9 juillet 2021, d'abrogation de la décision de la même autorité du 26 janvier 2021 ; 3°) d'annuler
4ème chambre
DCA_22TL22516_20250320
20 mars 2025
Par un jugement n° 2026000 du 14 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de Mme A ainsi que les conclusions présentées par le syndicat intercommunal des eaux et de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04861_20220819
19 août 2022
Informé de la composition de la formation de jugement statuant sur sa demande, il a formé, sur le fondement de l'article L. 721-1 du code de justice administrative une demande de récusation concernant
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01444_20230516
16 mai 2023
Par un jugement n°s 2102499-2108669 du 14 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00327_20250227
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 février et 16 mai 2023, l'EHPAD " Les jardins du Gô ", représenté par Me Muller-Pistré, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_22BX00830_20240606
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 26 juin 2023, Mme A, représentée par Me Fouchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
DCA_23MA01771_20231130
30 novembre 2023
Par un jugement n° 2300730 du 12 juin 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_25TL01025_20251021
21 octobre 2025
Par un jugement n° 2404448 du 2 mai 2025, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
DCA_22LY00373_20240528
28 mai 2024
L'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif, de droit
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00780_20260225
25 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour.
3ème Chambre
DCA_24NT02148_20241206
6 décembre 2024
Par un jugement nos 2300327, 2401935 du 17 juin 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté les demandes de Mme C B, épouse A.
ORCA_24MA01825_20241217
17 décembre 2024
Par un jugement n° 2302408 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, M.
ORCA_24PA02523_20250226
26 février 2025
Par un jugement n° 2217381 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_25TL02267_20251203
3 décembre 2025
En ce qui concerne la demande de récusation : 2.
DCA_25TL02268_20251203
DCA_25TL02269_20251203
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01093_20241227
27 décembre 2024
En deuxième lieu, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00592_20260513
13 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, le préfet de la Moselle demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.
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