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56 783 résultats pour « jugement sur demande de récusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00831_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Clin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01725_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représenté par Me Djeddis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2501521 du 10 avril 2025 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu’il a rejeté la demande de condamnation de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00468_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, reçue le 9 juillet 2021, d'abrogation de la décision de la même autorité du 26 janvier 2021 ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22516_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un jugement n° 2026000 du 14 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de Mme A ainsi que les conclusions présentées par le syndicat intercommunal des eaux et de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA04861_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

Informé de la composition de la formation de jugement statuant sur sa demande, il a formé, sur le fondement de l'article L. 721-1 du code de justice administrative une demande de récusation concernant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01444_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un jugement n°s 2102499-2108669 du 14 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00327_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 février et 16 mai 2023, l'EHPAD " Les jardins du Gô ", représenté par Me Muller-Pistré, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00830_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 26 juin 2023, Mme A, représentée par Me Fouchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01771_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un jugement n° 2300730 du 12 juin 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL01025_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un jugement n° 2404448 du 2 mai 2025, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00373_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

L'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif, de droit

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00780_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02148_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Par un jugement nos 2300327, 2401935 du 17 juin 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté les demandes de Mme C B, épouse A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01825_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Par un jugement n° 2302408 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02523_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Par un jugement n° 2217381 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02267_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En ce qui concerne la demande de récusation : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02268_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En ce qui concerne la demande de récusation : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02269_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En ce qui concerne la demande de récusation : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01093_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

En deuxième lieu, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00592_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, le préfet de la Moselle demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle

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