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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA03806_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00914_20230202
2 février 2023
2 février 2023
accomplir, à raison de trente-cinq heures hebdomadaires, d'une part, diverses tâches de préparation en cuisine impliquant le port de charges de 10 à 20 kg, la manipulation de chariots, l'épluchage de légumes
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04258_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05703_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01666_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l’air, de l’eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03403_20260220
20 février 2026
20 février 2026
effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l’air, de l’eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03007_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
les décisions en litige portent atteinte à son droit de propriété ; - ces décisions portent atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; le terrain d’assiette du projet lui a été légué
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mme B , qui exerce une activité de vente de fruits et légumes sur le marché " Cristal " à Toulouse, a fait l'objet, le 3 mai 2017, d'un contrôle de la police aux frontières qui a conclu au fait que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00371_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
protection des intérêts financiers des Communautés européennes ; - le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04216_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
procédure contradictoire ; - les dépenses liées à l'achat d'œufs biologiques, pour un montant de 246,87 euros, qui correspondaient à un poste lié à l'achat et à la revente d'œufs en complément des légumes
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02590_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03218_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., producteur biologique de légumes et maïs, a déposé le 28 janvier 2013, auprès du préfet des Landes une demande d’autorisation de défrichement de 63 hectares 13 ares et 24 centiares de bois de parcelles
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A la suite d'une vérification de comptabilité de la société Sormaf, qui exerce une activité de négoce de machines de conditionnement pour les fruits et légumes, et dans le cadre d'un contrôle sur pièces
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01336_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
à ce titre non soumise à autorisation, par le biais d'une EARL, au sein et à proximité de la commune de Mâchecourt où se situe l'exploitation de son père, son projet consistant en la production de légumes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03331_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Le Potager Gourmand, détenue par M. et Mme A, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de son activité de vente de fruits et légumes pour la période
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05702_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01166_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l’air, de l’eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01396_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l’air, de l’eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes
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