B, ressortissant marocain né le 23 octobre 1993 à Moulay Driss Zerhoum (Maroc) est entré en France le 23 novembre 2019 sous couvert d'un titre de séjour " travailleur saisonnier ", valide du 10 octobre

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La description des gestes imposés par le poste de travail fait apparaître que la contre-indication relative aux manutentions suffisait à caractériser l'inaptitude définitive constatée le 2 décembre 2015

A conteste la régularité du jugement attaqué en ce qu'il aurait omis de répondre au moyen tiré de ce que l'arrêté contesté a été pris en méconnaissance de l'article 108-1 de la loi du 26 janvier 1984 du

Si cette société conteste que cette fuite ait été à fort débit sur une longue durée, il résulte des constatations de l’expert que des voisins se sont plaint de fuites et de venues d’eau dès le mois d’avril

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ne précise ni la nature de l'emploi concerné, la durée du contrat et le temps de travail ni la rémunération prévus.

Le litige né de l'exécution d'une opération de travaux publics opposant des participants à l'exécution de ces travaux relève de la compétence de la juridiction administrative, sauf si les parties sont

de pouvoir, si les faits reprochés au salarié sont d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement, compte tenu de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail de l'intéressé et des

Sur l'étendue du litige : 3.

; - les moyens de légalité externe dirigés contre la note du 5 octobre 2020 sont irrecevables car invoqués pour la première fois en appel ; - les décisions en litige sont fondées.

de travail.

B a formé un recours gracieux contre cette décision et une demande préalable d'indemnisation. Une décision implicite de rejet est née sur sa demande le 17 juin 2020. M.

travail et de ses relations avec sa hiérarchie, laquelle aurait mal perçu ses difficultés de santé, en se livrant à des contrôles fréquents de sa présence en chambre alors qu'il était placé en arrêt de

Toutefois, lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est

Dès lors, la contestation de la décision relative au séjour à l'occasion d'un recours contre l'obligation de quitter le territoire français suit le régime contentieux applicable à l'obligation de quitter