d’urbanisme intercommunal tel que prévu par l’article 1er du règlement du plan local d’urbanisme et qui prohibe les conflits d’usage ; les équipements d’intérêt collectif n’échappent pas à ces prescriptions

Le 12 décembre 2018, elle a cédé ses locaux à la communauté de communes de Miribel et du Plateau avec laquelle elle a conclu un bail commercial pour conserver l'usage sur le site d'une partie des locaux

commerciaux ou à usage professionnel, prévoit que la valeur locative de ces locaux est calculée en appliquant, au local à évaluer, le tarif arrêté par la commission départementale des valeurs locatives

commerciaux ou à usage professionnel, prévoit que la valeur locative de ces locaux est calculée en appliquant, au local à évaluer, le tarif arrêté par la commission départementale des valeurs locatives

commerciaux ou à usage professionnel, prévoit que la valeur locative de ces locaux est calculée en appliquant, au local à évaluer, le tarif arrêté par la commission départementale des valeurs locatives

commerciaux ou à usage professionnel, prévoit que la valeur locative de ces locaux est calculée en appliquant, au local à évaluer, le tarif arrêté par la commission départementale des valeurs locatives

programme local de l’habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole en raison des risques concernant la sécurité des accès et plus largement de la sécurité publique compte tenu des conflits d’usage à venir ;

Si les dispositions de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, alors en vigueur, prévoient qu'à Paris, le changement d'usage des locaux à usage d'habitation est soumis à une autorisation

et celles à la bouteille, la contenance en alcool par verre, les ventes de " softs " ou sodas et sur l'autoconsommation et les offerts ; le vérificateur ne pouvait pas reprendre la bande de caisse remise

d'habitation, s'agissant des prestations de mise à disposition d'un local meublé ou garni à usage d'hébergement effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, à la réalisation d'au moins trois des

devant le tribunal administratif et que le jugement est insuffisamment motivé sur ce point ; ils n'ont pas examiné l'atteinte dont les consorts A justifient, alors qu'il s'agit de simples travaux de remise

Enfin, celui-ci a, par une délibération du 27 janvier 2020, approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal.

Le commissaire-enquêteur a remis ses conclusions et émis un avis favorable au projet de révision du plan local d'urbanisme, le 22 mai 2019.

Pour calculer la valeur locative des locaux commerciaux exploités par la société requérante, l'administration a pris en compte une surface pondérée taxable de 2 111 m² pour les locaux à usage de bureaux

Elle a également sursis à statuer dans l'attente d'une régularisation sur la localisation des postes de livraison et sur l'information du public en ce qui concerne les capacités financières.

était demandé seulement la réhabilitation et l'entretien de la benne-téléphérique préexistante, conformément au rapport de l'AVAPE qui ne préconisait pas un changement de benne ; quant au coût de remise

Mme A a acquis un local à usage commercial, et non à usage d'habitation ; elle ne saurait donc obtenir l'indemnisation des loyers qu'elle n'était ainsi pas en droit de percevoir ; .

la somme de travaux de remise en état du site, telle que retenue par le tribunal.

La SARL Le Triangle a demandé un permis de construire des bâtiments à usage de bureaux ou d'activités sur les parcelles AK175, AK192 et AK194 situées sur le territoire de la commune de Seclin.

décision révélée par un communiqué de presse du 14 octobre 2020 par laquelle la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse a décidé de fermer la déchetterie de Mérindol et de réorienter ses usagers