Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un jugement n° 2202300 du 28 février 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2403772 du 7 juin 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, transmis à une formation collégiale les conclusions dirigées contre

n'a pas été remis cause.

Elle a ainsi suffisamment motivé son avis.

D est resté de manière continue pendant la séance alors qu'il a été directement mis en cause pendant la procédure et a nécessairement influencé le sens de l'avis ; il ne pouvait ni assister à l'intégralité

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Par ordonnance du 10 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 10 mars 2023 à 12h00.

A...

Il a fait l'objet de plusieurs sanctions, les dernières les 23 mars 2019, 29 juin 2019 et 18 juillet 2019.

Par un jugement n° 2301904, 2301905 du 29 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation des

A... C... et Mme B...

16 du livre des procédures fiscales auxquelles Mme A... n’a pas répondu.

, a été recueilli le 5 mars 2019.

a fait l'objet d'une mise en demeure de produire.

Par un jugement n°2201320-2201321-2201322 du 13 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a admis MM. et Mme E au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Par un jugement n°2201320-2201321-2201322 du 13 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a admis MM. et Mme E au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Par un jugement n°2201320-2201321-2201322 du 13 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a admis MM. et Mme E au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

a retiré six pour le lot n° 2.

Un avis d'audience a été adressé le 7 mars 2024 aux parties portant clôture immédiate de l'instruction en application des dispositions de l'article R. 613-2 du code de justice administrative.