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Le 15 février 2016, alors qu'elle participait à une réunion de cadres de l'établissement animée par le responsable de pôle, adjoint du directeur, Mme B a été victime d'un malaise à la suite duquel elle

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01657_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

Le 27 avril 2016, le directeur de l'EPHAD l'a placée en congé de maladie ordinaire pour la période du 28 mars 2016 au 31 mai 2016. Mme C a prolongé ses arrêts maladie.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04266_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Par ailleurs, elle est l'objet de malaises avec convulsions qui est en cours de diagnostic.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02626_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Mme B ayant fait un malaise au cours de cette réunion, la requérante soutient qu'elle l'a assistée et l'a accompagnée lors de son transport au centre hospitalier de Tours.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01718_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

tardif de sa hiérarchie quant à l'acceptation de jours de congés, ou encore le reproche qui lui a été fait de s'être absentée irrégulièrement deux jours alors qu'elle avait prévenu de son arrêt pour maladie

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01283_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

C, représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101788 du 24 février 2022 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par lequel la

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02097_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

La consultation du fichier Eurodac a permis d'établir que ses empreintes avaient préalablement été relevées par les autorités maltaises.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04782_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Elle soutient que : - la décision du 28 juin 2021 plaçant Mme B en congé de longue maladie, devenue définitive, s'étant substituée à la décision du 3 décembre 2020 qui la plaçait en congé de maladie

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03065_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

de la décision de rejet de l’ONIAM : - l’ONIAM a écarté tout lien de causalité entre la vaccination contre la Covid-19 et l’apparition de sa pathologie sans tenir compte du fait qu’il a fait un malaise

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00866_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

relevé que l’implication du père de l’enfant avait été « plus limitée » que celle de la mère « ces derniers mois » et que suite aux problèmes de santé du père « dont les origines restent inconnues (malaise

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00679_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

Allemagne, où il a bénéficié de consultations spécialisées et de la mise en place d'un traitement avant de s'installer en France et que, selon l'endocrinologue, le déséquilibre ayant entraîné ses malaises

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02305_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

Mme B a indiqué qu'elle acceptait dans ces conditions de revenir en réunion mais n'a finalement pas pu le faire en raison de la survenance d'un malaise.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163280

Admin. Appel

23 décembre 2025

. - Congés de maladie. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410540

Admin. Appel