ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures

ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures

ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures

distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, (…) de pourvoir d'urgence à toutes les mesures

l'arrêt à intervenir ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêté à intervenir et, dans l'attente de l'une ou l'autre de ces mesures

distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, (…) les éboulements de terre ou de rochers, (…), de pourvoir d'urgence à toutes les mesures

et du droit d'asile, il appartient à l'autorité administrative d'y répondre, sous le contrôle du juge, au vu de tous les éléments disponibles, dont les évaluations des services départementaux et les mesures

où le préfet n'a pas respecté les prescriptions de l'article 1er du décret du 24 décembre 2015 ; - dans la mesure où il remplit les conditions de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour

et du droit d'asile, il appartient à l'autorité administrative d'y répondre, sous le contrôle du juge, au vu de tous les éléments disponibles, dont les évaluations des services départementaux et les mesures

circonstancié de nature à établir qu'elle serait la seule à pouvoir prendre en charge l'enfant et que le père de ce dernier ferait preuve d'une carence parentale qui nécessiterait la mise en œuvre d'une mesure

et du droit d'asile, il appartient à l'autorité administrative d'y répondre, sous le contrôle du juge, au vu de tous les éléments disponibles, dont les évaluations des services départementaux et les mesures

A B né le 1er janvier 1993 révélant sa présence en Sicile en septembre 2016 et que, par ordonnance du 17 août 2017, le tribunal pour enfants de C a prononcé un non-lieu à mesure d'assistance éducative

que Mme C s'est signalée par diverses récriminations adressées à la communauté éducative à laquelle elle faisait savoir qu'elle n'était pas satisfaite de la prise en charge de son fils en dépit des mesures

années, qu'il a assisté à l'accouchement, qu'il est considéré par tous comme le père de la jeune A, qu'il contribue à son entretien et à son éducation et qu'il est impliqué dans la mise en œuvre de la mesure

d'admission au séjour, il appartient à l'autorité administrative d'y répondre, sous le contrôle du juge, au vu de tous les éléments disponibles, dont les évaluations des services départementaux et les mesures

et du droit d'asile, il appartient à l'autorité administrative d'y répondre, sous le contrôle du juge, au vu de tous les éléments disponibles, dont les évaluations des services départementaux et les mesures

et du droit d'asile, il appartient à l'autorité administrative d'y répondre, sous le contrôle du juge, au vu de tous les éléments disponibles, dont les évaluations des services départementaux et les mesures

C et les observations de Me Martin assistant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.