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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA04228_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage, le contrat de maîtrise d'œuvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel des travaux concernés
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01303_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
2020 par lesquelles le directeur général de l'Ecole polytechnique lui a infligé un blâme et a prévu des mesures complémentaires d'organisation, la décision du 2 mars 2020 par laquelle il a ajouté un avenant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03141_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il résulte d’abord de l’instruction que, par un avenant au contrat de travail de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00832_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A C a été recruté par la commune de Cambo-les-Bains par deux contrats à durée déterminée successifs à compter du 1er janvier 2001, lesquels ont été suivis d'un contrat à durée indéterminée à partir du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
En premier lieu, la société appelante réclame le paiement de la somme de 185 322,53 euros hors taxes qui correspond au supplément de rémunération prévu par le projet d'avenant n° 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03773_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée comme praticienne contractuelle à temps partiel, par contrat du 5 janvier 2015 conclu avec le centre hospitalier de Modane, pour une durée de six mois
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
De même, il ne résulte pas davantage de l’instruction que cette modification du titulaire du marché aurait été acceptée par le pouvoir adjudicateur ou donné lieu à une modification du marché par voie d
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01853_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un avenant du 4 mars 2008, la société par actions simplifiée (SAS) Les Moulins, dont les statuts avaient été signés le 5 février précédent, et dont M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00844_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le 26 avril 2023, la SNC les Chemins de l'Eure a déposé un dossier de permis de construire modificatif portant sur la suppression partielle d'un niveau, la modification de façades, de la surface de plancher
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21261_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
; - la décision attaquée est illégale car elle ne mentionne pas le nom de son signataire, en violation de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - la modification
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01953_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Au débit du titulaire : / - le montant des sommes versées à titre d'avance, d'acompte, de règlement partiel définitif et de solde ; / - la valeur, fixée par le marché et ses avenants éventuels, des moyens
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00645_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En parallèle, M. et Mme A... ont fait l'objet d'un examen de leur situation fiscale personnelle à la suite duquel des rectifications portant sur les revenus perçus en 2014, 2015 et 2016 ont été opérées
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01344_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ils font valoir que : - les conclusions d'appel partiel de Mme B sont irrecevables car elles constituent une procédure abusive et dilatoire, dénuée de tout fondement légitime, introduite uniquement
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02879_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
et un mémoire enregistrés le 7 août 2019 et le 15 avril 2021, la société Intellia, représentée par Me Brault, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler partiellement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02869_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B doit être regardé comme relevant appel de ce jugement seulement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation totale et partielle des arrêtés du 26 juin 2019 et du 7 février 2020.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03200_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Aux termes de l’article 1er de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (CCNTA-PS), dans sa rédaction issue d’un avenant du 30 mars 1998 étendu par arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
S'il modifie le projet de décompte périodique du maître d'œuvre, il joint le décompte modifié ". 4. A l'appui de leur requête, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03642_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
de cette date en contrat à temps partiel sur sa demande, puisqu'il a été mis fin à ses fonctions par une décision du 30 juin 2016 ayant le caractère d'un licenciement, le contrat conclu ultérieurement
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02386_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le tribunal a été saisi parallèlement d'une première demande présentée par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01317_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ces travaux et leur date d'achèvement au 31 décembre 2016 ont été prévus et imposés à la CCI du Havre par la voie d'un avenant au contrat de concession initial, approuvé par un décret du 10 février 2011
Source officiellePage 9 sur 15