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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00113_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il tient compte des caractéristiques de l'établissement susceptibles d'être à l'origine de risques lors de l'utilisation de ces équipements ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03858_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02867_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01010_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B une expertise portant sur les infiltrations affectant le plafond du module d'exposition sud-est au second niveau du bâtiment J4.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22744_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Pour les cours d'eau ou parties de cours d'eau dont le module est supérieur à 80 mètres cubes par seconde, ou pour les ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d'électricité
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02955_20240807
7 août 2024
7 août 2024
du tarif de référence d'interconnexion, ainsi que les paramètres de sa définition. / Le modèle technico-économique envisagé répond au modèle basé sur la méthodologie CMILT Bottom Up (coût incrémental
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21974_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
modèle E48 de 800 kilowatts prévu à l'origine par le permis de construire initial.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03376_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
www.signal.conso.gouv.fr à propos d'un autre modèle de la même marque, le modèle " Barooder ", les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00516_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01554_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A ; - le moyen tiré de ce que les premiers juges auraient dû moduler dans le temps les effets de l'annulation prononcée paraît sérieux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02802_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
fonciers (modèle 2044 spéciale) et une déclaration d’un compte ouvert hors de France (modèle 3916).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_14MA05057_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le juge de l'astreinte n'est jamais tenu de liquider l'astreinte prononcée, dès lors qu'il ne lui a pas expressément conféré un caractère définitif, comme en l'espèce, mais peut la supprimer ou la moduler
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
chansons françaises ; 2°) d'annuler la décision n°2022-330 du 17 mai 2022 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05154_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Aux termes de l'article 14 de la même loi : " I.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03057_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 ; - le décret n° 57-87 du 28 janvier 1957 ; - le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 ; - le code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00717_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
C étant dans un état de propreté acceptable et l'ouverture en journée des cellules du module B étant de nature à atténuer la sensation de promiscuité qu'il dénonce.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05156_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Aux termes de l'article 14 de la même loi : " I.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00138_20230214
14 février 2023
14 février 2023
et, à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de communiquer les pièces au vu desquelles les manquements ont été retenus et la décision appliquée, de moduler
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de son propre lot, il incombait à l'entreprise Geneton, titulaire du lot n° 1, de réaliser une modélisation 3D de la charpente métallique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00355_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
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