montants de 635 euros, 5 804 euros, et 5 802 euros, concernant, pour le premier, une redevance archéologique préventive, et pour les deux autres la taxe d'aménagement, et de prononcer la décharge pour moitié

sur la commune d’Aix-en-Provence d’une part, et pour l’autre moitié sur la métropole Aix-Marseille Provence d’autre part. 18.

E B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les opérations électorales du 11 février 2024 organisées afin de procéder au renouvellement par moitié du conseil départemental de la ville

décision contestée, au regard des dispositions des articles L. 8115-3 et L. 8115-4 du code du travail, est disproportionné par rapport au manquement reproché et aux circonstances de l'espèce ; compte tenu

et de 10% compte tenu de la servitude existante et de la vétusté.

en milieu ouvert (UEMO) de Mont-de-Marsan à partir du 1er septembre 2016.

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Daheron, représentant la société Centrale éolienne le Mont de Malan et la société Neoen. Considérant ce qui suit : 1.

à la charge de la CAGPS et pour moitié à la charge des consorts A....

rentabilité des entreprises similaires dans le secteur ont chuté à partir de 2010 ; le chiffrage n'est corroboré par aucune donnée fiable de l'exploitation, telle que les heures travaillées par les moniteurs

Un éboulement de terrain s'est produit le 4 décembre 2013, montée de l'Observance, dans le 9ème arrondissement de Lyon. Il s'est prolongé le 6 décembre d'un glissement de terrain.

P D, le collectif de défense des riverains du Mont des Quatre Faux, M. S H, M. A I, Mme O K, Mme L U, M. G V, M. et Mme B E et M.

d'une part, des élèves qui ont bénéficié de la conduite accompagnée, ont fait l'objet d'une annulation préalable du permis de conduire, ou disposent d'un permis de conduire étranger, et qui, compte tenu

Elle soutient que les moyens invoqués sont inopérants en ce que le maire était en situation de compétence liée pour accorder les permis en litige compte tenu des avis conformes du préfet et qu'ils ne sont

Ce nombre ne peut être inférieur à la moitié de la durée légale du travail des fonctionnaires territoriaux à temps complet. () ".

Dans ces conditions, compte tenu de leur faible ampleur, ces modifications ne portent pas atteinte à l'économie générale du PLU adopté.

Stéphane Eustache, rapporteur public, - les observations de Me Eléonore Kerjean-Gauducheau, représentant la société Parc éolien du Mont Herbé.

exercées par les personnels d'encadrement technique des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) présentent un caractère transverse aux deux secteurs déclarés par l'association, compte tenu

Mme E a accouché, le 4 octobre 2019 au centre hospitalier de Mont-de-Marsan du jeune C G, en état de mort apparente mais qui a pu être réanimé.

Le 7 juillet 2022, il a été transféré à l'Union sportive Avranches Mont-Saint-Michel.

L'expert indique que les arrêts de travail pour cette même période sont imputables pour moitié au mauvais positionnement de l'agrafe de ligamentoplastie et pour moitié à la lésion nerveuse.