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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05440_20251216
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a demandé à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
DCA_24PA05444_20251216
DCA_24PA05446_20251216
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03539_20241212
12 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2023 et 8 août 2024, l'EURL NB Négoce, représentée par Me Di Lelio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01238_20220912
12 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2020 et le 25 mars 2022, la SARL La Royale plage, représentée par Me Grimaldi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce
4ème Chambre
DCA_23VE02088_20260203
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 4 septembre et 4 décembre 2023, M. A... D... et M. C...
2ème chambre
DCA_24PA00052_20250319
19 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, la SARL 18 Belles Feuilles, représentée par Me Chabane et Me Laurant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113885
Juge des référés
DCA_25NC02509_20251119
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, M.
DCA_22MA02374_20231211
11 décembre 2023
peut donner lieu à indemnisation lorsque la personne publique a, au cours des négociations, incité son partenaire à engager des dépenses ; - les multiples fautes commises par la commune dans la procédure
DCA_20NC02191_20221013
13 octobre 2022
C et l'EURL DV Négoce, représentés par Me Grimpret, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de les décharger des impositions et pénalités contestées ; 3°) de mettre à la charge de
1ère Chambre
DCA_23VE00476_20250311
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 mars 2023, 7 avril 2023, et 20 juillet 2023, la SNC Interdis, représentée par Me Sureau, avocat, demande à la cour : 1°)
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02710_20251113
13 novembre 2025
Par un arrêt nos 23BX02710, 23BX02711 du 4 juillet 2024, la cour administrative d’appel de Bordeaux a, sur appel de M.
ORCA_25TL01921_20260331
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, Mme D...
ORCA_24DA01608_20260513
13 mai 2026
ouvert de sables siliceux sur le territoire de la commune de Baron et fixant les conditions de cette exploitation et, d’autre part, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les dangers que font courir
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02050_20240409
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, la société à responsabilité limitée Import négoce international, représentée par Me Moraine, demande à la cour : 1°) d'annuler
6ème Chambre
DCA_22PA00773_20230620
20 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, le Syndicat national des pilotes de ligne, représenté par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demande à la Cour : 1°) d'annuler
5ème chambre
DCA_23VE02157_20260511
11 mai 2026
Après analyse des offres initiales, une négociation a été engagée avec les candidats.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00307_20240319
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 25 janvier 2022, sous le n° 22MA00307, puis devant la cour administrative d'appel
Chambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
Procédure devant la Cour : I.
3ème chambre
DCA_23PA02403_20240422
22 avril 2024
Par un arrêt définitif du 26 janvier 2017, la Cour administrative d'appel de Versailles a annulé les deux arrêtés précités du maire de Romainville.
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