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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL00734_20240206
6 février 2024
Il soutient que : - sa requête d'appel est recevable ; - le jugement, dont le point 4 est incomplet et ne répond pas aux fins de non-recevoir opposées en défense, n'est pas suffisamment motivé ;
DCA_22TL21048_20240206
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00341_20220927
27 septembre 2022
Les requérants, qui précisent leurs conclusions dans leurs observations produites en réponse au moyen d'ordre public soulevé par la Cour, relèvent appel du jugement du 8 décembre 2020 par lequel le tribunal
4ème chambre
DCA_22NT02526_20231027
27 octobre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00613_20240409
9 avril 2024
En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet de cette demande est née le 18 février 2020.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00269_20230316
16 mars 2023
leur réponse au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation commise dans le classement d'une partie de leur parcelle en zone A aux points 11 à 17 de leur jugement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02754_20250605
5 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation du titre de perception : 2.
DCA_21BX04668_20220705
5 juillet 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1ère chambre
DCA_20PA02394_20240201
1 février 2024
Le 11 janvier 2024 à 7h05, la société SNCF Gares et Connexions a présenté ses observations en réponse à cette communication.
9ème Chambre
DCA_22PA02511_20240627
27 juin 2024
Le requérant soutient que les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de ce que l'administration fiscale ne disposait pas d'un délai de reprise de dix ans.
3ème Chambre
DCA_22NT02290_20221216
16 décembre 2022
Elle soutient que : -le jugement attaqué est insuffisamment motivé, quant à la description de sa situation personnelle et dans la réponse aux moyens tirés du non-respect des dispositions des articles
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02114_20250130
30 janvier 2025
que le service retient ne sont pas étayés, sont issus d'une situation incomparable et ne correspondent pas à ceux pratiqués au sein du groupe, ni aux usages de la profession ; ces taux ne tiennent pas non
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03588_20220419
19 avril 2022
A compter de l'été 2011, un phénomène de remontée du niveau de la nappe phréatique a été constaté par les occupants de l'immeuble en copropriété du 35-37 rue docteur A, édifié entre 1965 et 1967.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04887_20230629
29 juin 2023
concurrente serait meilleur au regard des besoins de la population du territoire de santé sud, ou apporterait une réponse plus pertinente aux recommandations, d'ailleurs non visées, de la Haute autorité
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01739_20230628
28 juin 2023
Il en va toutefois différemment lorsque l'agent, reconnu apte à reprendre ses fonctions, se borne, pour justifier sa non présentation ou l'absence de reprise de son service, à produire un certificat médical
DCA_23NT01522_20240628
28 juin 2024
Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA02243_20230922
22 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - les conclusions de M.
DCA_23NC02511_20240926
26 septembre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience publique. Le rapport de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00776_20221220
20 décembre 2022
et moyens précédemment présentés dans le cadre de l'instance en cours, en l'informant que, si elle donne suite à cette invitation, les conclusions et moyens non repris seront réputés abandonnés.
DCA_24PA04031_20260107
7 janvier 2026
Elle soulève une fin de non-recevoir tirée de l’irrecevabilité des conclusions indemnitaires en tant qu'elles excèdent le montant total demandé en première instance et fait valoir qu’aucun des moyens analysés
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