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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_25VE00875_20250708
8 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02739_20250506
6 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00343_20250219
19 février 2025
Par un jugement n° 2301708 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Dijon a d'une part, annulé l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or, d'autre part, enjoint au préfet de réexaminer la situation de
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20250328
28 mars 2025
Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties.
3ème chambre
DCA_24TL02982_20250708
4ème chambre
DCA_24NT03171_20260123
23 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Catroux, - et les conclusions de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00634_20220510
10 mai 2022
Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification
DCA_24VE02268_20251007
7 octobre 2025
DCA_24PA03971_20250619
19 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juin 2024, notifié le 5 juillet 2024, par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé à son encontre une mesure
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00483_20240326
26 mars 2024
L'ASA d'irrigation de l'Etang des Faures a adressé à M.
DCA_24PA03951_20250328
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01312_20220617
17 juin 2022
A relève appel du jugement du 24 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2.
DCA_20LY02444_20220713
13 juillet 2022
Article 2 : La demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Dijon et le surplus des conclusions des parties en appel sont rejetés.
5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02197_20241127
27 novembre 2024
adverse la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03361_20220610
10 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02702_20250220
20 février 2025
Par une lettre du 13 novembre 2018, notifiée le jour même dans le courant de l'après-midi à l'avocat de la commune requérante, le tribunal administratif de Nancy a informé les parties que l'enrôlement
DCA_23NC02707_20250220
DCA_23NC02709_20250220
DCA_23NC02710_20250220
DCA_23NC02712_20250220
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