de son article 9 : " L'employeur prend en charge les frais pédagogiques qui se rattachent à la formation suivie au titre du compte personnel de formation. / La prise en charge des frais peut faire l'objet

Ces dispositions ont pour objet d'éviter que l'agent déjà bénéficiaire de son plein traitement ne puisse cumuler celui-ci avec une autre rémunération publique qu'il a choisi de percevoir en décidant, bien

La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables. () / Toute créance liquidée faisant l'objet d'une déclaration ou d'un ordre de recouvrer indique les bases de la liquidation

Elle mentionne la procédure dont il fait l'objet.

qu'il omet de reprendre à son dispositif la condamnation prononcée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, pourtant retenue dans les motifs ; - l'arrêté contesté, qui a pour objet

l'absence de toute stipulation contractuelle ; par ailleurs, une application aux marchés subséquents aurait pour effet une méconnaissance du principe d'égalité entre les candidats ; l'accord-cadre a pour objet

La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables. / ().

prélèvements sociaux, dans un délai de trente-six mois suivant la cession, sans qu'il y ait lieu, contrairement à ce qui est soutenu, de tenir compte du coefficient d'érosion monétaire, lequel a pour seul objet

échéant, avec les centres de lutte contre le cancer et les établissements de santé privés à but non lucratif, conformément à l'article L. 6142-5 du code de la santé publique, les conventions qui ont pour objet

échéant, avec les centres de lutte contre le cancer et les établissements de santé privés à but non lucratif, conformément à l'article L. 6142-5 du code de la santé publique, les conventions qui ont pour objet

La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables. Les recettes sont liquidées pour leur montant intégral, sans contraction avec les dépenses.

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Il en est de même lorsque la commune a délibéré pour délimiter des périmètres déterminés dans lesquels elle décide d'intervenir pour les aménager et améliorer leur qualité urbaine ".

Aux termes de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : " () La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables.

que la décision serait entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard des risques encourus en cas de retour dans son pays dès lors que l'obligation de quitter le territoire français n'a pas pour objet

À l'issue de cette suspension, un avenant détermine, le cas échéant, les modifications du contrat apparues nécessaires ". 4.

À l'issue de cette suspension, un avenant détermine, le cas échéant, les modifications du contrat apparues nécessaires ". 4.

À l'issue de cette suspension, un avenant détermine, le cas échéant, les modifications du contrat apparues nécessaires ". 4.

À l'issue de cette suspension, un avenant détermine, le cas échéant, les modifications du contrat apparues nécessaires ". 4.

À l'issue de cette suspension, un avenant détermine, le cas échéant, les modifications du contrat apparues nécessaires ". 4.