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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA01354_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
taxe et du lot " Gros Œuvre " pour un montant de 570 000 euros hors taxe.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04682_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
taxes du montant du marché lui-même fixé à 137 589,75 euros hors taxes, ce qui porte ces pénalités à la somme de 7 246,39 euros hors taxes ; - à titre subsidiaire, si l'application de pénalités au-delà
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00923_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
relevant entièrement des secteurs passibles de la taxe sur la valeur ajoutée et, par suite, comme placée hors du champ de la taxe sur les salaires. 9.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02944_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La SARL Texas, qui exerce une activité de commerce d’habillement de détail, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle l’administration fiscale a mis à sa charge des rappels
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03272_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
taxes, des coûts fixes et variables de 6 798 265 euros, et une " marge sur traitement " de 841 232 euros hors taxes, qui devra être portée à 1 222 728 euros hors taxes alors que la taxe communale n'avait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03100_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
la société-mère, ni aux sociétés sœurs ; - l'absence de refacturation des charges de restructuration ne constitue pas un avantage consenti sans contrepartie dès lors qu'elle a vendu ses fonds de commerce
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00505_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
contentieuse antérieure : La société Santarelli a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe pour frais de chambre de commerce
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02299_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année civile, n'excède pas 81 500 € hors taxes s'il s'agit d'entreprises dont le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01321_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Le 14 juin 2019, un avenant n° 1 a été signé, ayant pour objet d’affermir la tranche première optionnelle pour un montant de travaux de 1 100 000 euros hors taxes et d’engager les études sur des travaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01042_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
laquelle la valeur moyenne d’un fonds de commerce dans le secteur du bâtiment ressortait à environ 10 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes, soit une valeur vénale de 275 658 euros et, d’autre part
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20114_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
permanent hors statut, qui a pris effet le 1er septembre 2007.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01824_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Les rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées ; b.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02939_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'administration a estimé que cette provision était devenue sans objet à la clôture de l'exercice 2015, en raison de la radiation de la société GHT Diffusion du registre du commerce et des sociétés en
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B de solliciter ou de vérifier l'existence d'une attestation de mise hors tension et de M. B lui-même qui a commencé les travaux sans attestation de mise hors tension.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03933_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A a été recruté comme cadre manager par la chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Mèze le 1er février 2007 et titularisé un an après.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
, 592 095,90 euros hors-taxes et 412 500 euros hors-taxes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02102_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L’EURL Floralex, qui exploitait une crêperie sous l’enseigne « Le Spuntino » à Nice, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03422_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - la partie variable des redevances stipulées dans les conventions conclues avec la société des aéroports de la Côte d’Azur et la chambre de commerce et d’industrie de région des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02645_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La société Festitournes a fait l'objet de deux vérifications de comptabilité, respectivement au titre de la période du 14 août 2013 au 30 avril 2015 et de la période du 1er mai 2015 au 30 juin 2016.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02272_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Les règles prévues au I ci-dessus sont également applicables aux personnes domiciliées hors de France pour les services rendus en France () ".
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