provisoire depuis le 9 janvier à la suite d'une plainte déposée par l'intéressée le 7 janvier, à dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire de deux ans avec maintien en détention

C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de l'Aveyron a refusé de

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

E... en détention.

Alors qu'il était incarcéré au centre de détention de Toul, M.

Par une ordonnance n° 2316416 du 10 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

A... soutient que les seuls faits d’avoir été mise en examen et placée en détention provisoire ne suffisent pas à établir que son comportement représente une menace réelle et actuelle pour l’ordre public

Si par une ordonnance de non-lieu du 12 février 2021, le juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Amiens a mis un terme aux poursuites dont le fils de la requérante était l'objet pour les faits qui

Le 19 juillet 2019, il a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay pour des faits de vol en réunion, vol aggravé par deux circonstances et de tentative de vol par ruse, effraction

Il ne peut donc se prévaloir de la détention d'un contrat de travail visé au sens des dispositions de l'article L. 5221-2 du code du travail. 6.

Par une ordonnance du 14 novembre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 14 janvier 2025 à 12h00.

Par une ordonnance du 2 juin 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 23 juin 2025 à 12 heures.

Par une décision du 7 mai 2021, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a mis fin à son statut de réfugié.

A... la somme de 2 100 euros, sous déduction de la somme de 1 300 euros versée à titre de provision. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, M. 

provisoire du 6 octobre 2023.

provisoire, de sorte que son comportement ne saurait caractériser une menace à l'ordre public ; enfin, par l'ordonnance du 6 novembre 2023 prononçant sa remise en liberté, le juge judiciaire lui interdit

Par une ordonnance du 3 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 novembre 2022 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

de la Caisse des dépôts et consignations à lui verser une provision de 980 122 euros. 3.

E B, né le 28 mars 2001, a été placé en détention provisoire à l'établissement pour mineurs de C le 29 novembre 2017.

Par une ordonnance n° 2201763, 2300041 du 11 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes.