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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B sont responsables du retard dû à la fourniture du plan de bornage, dès lors qu'ils ont méconnu l'article 27 du CCAG travaux ; - le tribunal administratif de Nantes a oublié de condamner la société
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02173_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Moulin puis par Me Badji-Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 6 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02902_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 août 2022 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04504_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En premier lieu, les docteurs Florence Coulonges, Emilie Mettais Cartier et Abdelhafid Ouali, qui ont rendu l'avis du 14 décembre 2021, sont mentionnés dans l'annexe 1 de la décision du 17 janvier 2017
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02447_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 de la préfète du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02105_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A l'a informée qu'il avait oublié d'envoyer un avis d'absence de redressement à l'issue d'une vérification de comptabilité et omis d'examiner un compte bancaire dans le cadre de cette vérification, et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01266_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
En outre, certaines copies d'élèves composées avant les vacances de fin d'année ont été rendues dans un délai très long, l'enseignante déclarant aux lycéens les avoir oubliées en Allemagne ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22023_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un courrier en date du 9 juillet 2020, reçu le 17 juillet 2020, une réclamation préalable présentée par leur conseil au nom du " collectif des oubliés/ éducation nationale " comportant en annexe une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de la société RB Economie engagent la responsabilité du mandataire ; la société DWPA Architectes était tenue de vérifier que l'entreprise en charge de la réalisation des appuis et seuils n'avait pas oublié
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les autres commentaires du commissaire enquêteur dont les a elants se révalent, ortant sur les nuisances diverses du rojet ou encore l’oubli d’habitations ne ermettent également as de faire regarder
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00432_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par suite, en indiquant dans son article 1er que l'opération est réalisable, le certificat d'urbanisme doit être regardé comme portant également sur la parcelle DB 3, l'oubli de cette mention étant en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00548_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Les écritures passées à la clôture de l'exercice clos en 2013, mentionnant un " oubli " de comptabilisation d'abandons de créance avec clause de retour à meilleure fortune en 2011 et 2012 et constatant
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01535_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
cohérence les exercices prescrits avec ceux non prescrits ; - l'administration fiscale avait l'obligation de démontrer que les reports déficitaires n'étaient pas justifiés, tout en respectant le droit à l'oubli
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04410_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Les comptes rendus d'hospitalisation annuels de 2018 à 2020 relèvent par ailleurs de fréquents oublis de traitement et des réactions allergiques aux molécules d'insuline qui ont conduit à lui prescrire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01181_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B le 6 juin 2019 est dû à un oubli de prise de son traitement. Par des mémoires en défense enregistrés les 5 juillet 2022, 23 novembre 2022 et 4 mai 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01619_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme B..., épouse C..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 novembre 2023
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00941_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Oualli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01131_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente ; - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique ; - les observations de Me Ourlier
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20770_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
requête, enregistrée le 10 mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme C D, représentée par Me Badji Ouali
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02524_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer
Source officiellePage 9 sur 21
AU LEVAIN OUBLIE
30/07/2026
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AU PLACARD OUBLIE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
19/07/2026
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LES OUBLIES
05/07/2026
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Galerie des Oubliés
24/06/2026
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JAMAIS OUBLIER
18/06/2026
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