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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA00809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Paris ; 3°) de mettre à la charge du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et de la société SARL Le Chateau le versement de la somme de 2 500 euros chacun, sur le fondement de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05249_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un jugement n° 2524738/8 du 3 octobre 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
part, d'enjoindre à l'autorité compétente d'abroger l'arrêté du 14 mars 2013 approuvant le plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport de Paris-Orly et, enfin, d'enjoindre à l'autorité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01173_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 2006093, le syndicat du parc naturel régional du Pilat a demandé au tribunal administratif de Lyon avant dire droit, d'une part, de solliciter l'avis d'un agent public
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02899_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A C, a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner in solidum le préfet de police et la ville de Paris à lui verser la somme, à parfaire, de 595 200 euros, augmentée des intérêts
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03928_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un jugement n° 2207534, 2310530 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
métropole du Grand Paris et leur compétence obligatoire sur le plan local d'urbanisme intercommunal, et qu'au décours de sa partie " justification des choix ", il contient des éléments de référence aux
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05244_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un jugement n° 2224007 du 9 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04709_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
En troisième lieu, d'une part, aux termes de l'article 21 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04587_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un jugement n° 2320992/8 du 11 octobre 2023, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de police de délivrer à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04061_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
immobilière de la Ville de Paris (RIVP), pour l'acquisition de logements situés 8 rue des Prairies, à Paris (20ème arrondissement) ; 2°) d'annuler le refus implicite du conseil de Paris de résilier
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00500_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04823_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Article 2 : la commune de Livry-Gargan versera la somme de 2000 euros à la société Parcs et Sports au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04590_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05184_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D'autre part, Mme A a paraphé le compte-rendu de cet entretien individuel sans émettre la moindre réserve.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00048_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B devant le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris. Sur les autres moyens soulevés à l'encontre de la décision attaquée : 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05515_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite par laquelle la ville de Paris a rejeté sa demande indemnitaire préalable et de condamner la ville de Paris à lui verser
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00608_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B E ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme de 10 000 euros chacun en raison des préjudices qu'ils estiment
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01767_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01687_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officiellePage 9 sur 1711