CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00312_20250218
18 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de M. Ellie, rapporteur public.
DCA_23BX00314_20250218
8ème chambre B
DCA_25PA03783_20260330
30 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 19 mai 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé le
8ème chambre
DCA_23PA02149_20240304
4 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DCA_22TL20948_20240314
14 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les conclusions de M.
1ère Chambre
DCA_23VE01213_20251007
7 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Fejérdy, et les conclusions de M.
3ème Chambre
DCA_24NT01578_20241004
4 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - les conclusions de M.
DCA_21PA06696_20220928
28 septembre 2022
3ème chambre
DCA_22PA03289_20230621
21 juin 2023
, après appel de leur affaire à l'audience ". 4.
4ème chambre
DCA_23NT01612_20231027
27 octobre 2023
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01642_20250109
9 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Vérisson, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00725_20240229
29 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Stillmunkes, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX00554_20250218
DCA_24BX00556_20250218
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00800_20250716
16 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler tant la décision du 5 avril 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa candidature à l'examen professionnel
5ème Chambre
DCA_24PA05072_20251218
18 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01411_20260423
23 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier, d’une part, que le rapporteur public a porté à la connaissance des parties le sens de ses conclusions le 26 mars 2024, et, d’autre part, que l’audience publique s’est
DCA_23PA05327_20240717
17 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Mme Julliard a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25PA02443_20260331
31 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure.
9ème Chambre
DCA_23PA01265_20241220
20 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites de rejet de ses demandes préalables indemnitaires en date du 2 juin 2020 auprès d'une part, du ministre de l'enseignement
Page 9 sur 188
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"