Par un jugement n° 2217744 du 16 décembre 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, le préfet de la Moselle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 1er août

Par un jugement n° 2404242 du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, M.

Par un jugement n°s 2105290-2105291 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2204770 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2023, M.

C A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 28 septembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi

Par jugement n° 2102285 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, M.

Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022 sous le n° 22TL00331, M.

le pays de son renvoi et lui interdisant le retour sur le territoire français pendant un an, rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2301472 du 20 février 2023, le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, M.

S'il est vrai que sa demande d'asile a été successivement rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 28 juin 2021, puis par la Cour nationale du droit d'asile le 4 avril 2022

refusant la délivrance d'une attestation de demande d'asile, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 septembre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Gueguen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 12 mai 2023 et le 26 avril 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 et le 13 octobre 2023, M.

Par un jugement n° 2101636 du 8 octobre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 octobre 2024, 31 janvier et 2 août 2025, ce dernier non communiqué, F..., représentée par Me Gauché de l’AARPI Ad’vocare,

dans le département de la Loire-Atlantique pour une durée de quarante-cinq jours, ensuite, d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure

B... soutient que la motivation du jugement attaqué est erronée dès lors que sa demande de titre de séjour devait s’analyser comme une demande de renouvellement et non comme une première demande, ce moyen