un débat oral et contradictoire.

Il ne résulte par suite pas de l'instruction que le statut de " non-résident " de M. A n'ait pas été discuté à l'occasion du débat contradictoire. 4.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il verse aux débats la copie d'une " Attestation de créance ", établie le 15 février 2019, signée par lui et M.

préalable ; elle doit être également considérée comme inexistante dès lors que les pièces n° 20 et 22 produites en défense ont un contenu différent de la pièce n° 18 ; - les pièces produites par la

Un mémoire produit pour le CHRU de Lille le 5 octobre 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été communiquée à la Métropole Rouen Normandie qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

En revanche, elle n'est pas tenue d'engager un débat contradictoire avec le contribuable sur les renseignements et documents fournis, ni de respecter un délai minimum entre la communication des pièces

Il ressort néanmoins des pièces du dossier que si le requérant prétend être le père de cet enfant, la seule pièce qu'il produit en ce sens est un acte de naissance de l'enfant sur lequel ne figure pas

Cette écriture a été réintégrée au bilan de clôture de l'exercice 2012, premier exercice non prescrit.

S'agissant de la reconstitution des ventes de produits carnés, l'EURL Casablanca ne conteste pas sérieusement l'existence et le montant des achats non comptabilisés, ainsi qu'il a été dit précédemment.

dès le début de la procédure.