à contester devant le juge de l'excès de pouvoir la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat. 8.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme B..., représentée par Me Weber, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juillet 2023 ; 2°) d’annuler le

Par un jugement n° 1901794 du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2010798 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. A. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, Mme B, représentée par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de A du 29 mars

A..., représentée par Me Moutot, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance n° 2517948/11 du 29 juillet 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Paris, de juger que Mme B...

Par un jugement n° 2105311 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1701873 du 19 mars 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

A..., représenté par Me Tardieu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 mars 2023 en tant qu’il n’a pas annulé totalement la délibération du 26 septembre 2019 ; 2°) d’annuler la délibération

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février 2020 et le 29 janvier 2021, la commune de Lisieux, représentée par Me Sabattier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 1804827 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande.

Par un jugement n° 2209724 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2022 et le 24 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Tronche, de la société civile professionnelle CGBG, demande à

Par un jugement n° 1902577 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021, M.

A demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 avril 2021 ; 2°) de rejeter la demande de l'AP-HM devant le tribunal administratif de Marseille ; 3

Par un jugement n°2202188 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par un jugement no 1901376 du 27 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Enfin, en vertu de l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales, un redevable est recevable, à tout moment de la procédure, à justifier du bien-fondé de sa demande de remboursement de crédit de

Par un jugement n° 2103422 du 15 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, M. B...