Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00530_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
syndicat en date du 21 janvier 2022, relatif à la prolongation des soins au-delà du 27 novembre 2021, et la réclamation d'une allocation temporaire d'invalidité de la part de Mme C portent sur des préjudices
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01627_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par suite, il ne résulte pas de l’instruction que ce préjudice n’ait pas été intégralement indemnisé. 7. En deuxième lieu, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03136_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur l'évaluation des préjudices de toute nature : 15. Si M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03468_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur l'évaluation des préjudices de toute nature : 15. Si M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04469_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
, constituant également un préjudice et des troubles dans ses conditions d'existence ; il sera fait une juste appréciation de l'ensemble des préjudices subis en lui allouant une somme de 10 000 euros
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03449_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur l'évaluation des préjudices de toute nature : 15. Si M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03452_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur l'évaluation des préjudices de toute nature : 15. Si M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03453_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur l'évaluation des préjudices de toute nature : 15. Si M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03469_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur l'évaluation des préjudices de toute nature : 15. Si M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04106_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur l'évaluation des préjudices de toute nature : 15. Si M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04107_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur l'évaluation des préjudices de toute nature : 15. Si M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04124_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur l'évaluation des préjudices de toute nature : 15. Si M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04140_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur l'évaluation des préjudices de toute nature : 15. Si M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04141_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur l'évaluation des préjudices de toute nature : 15.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02706_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur l’indemnisation du préjudice subi du fait de la résiliation : 6.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02739_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur l'évaluation des préjudices de toute nature : 15. Si M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01206_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, apprécié les différents " préjudices " subis par le demandeur. 3. Il ressort, toutefois, des pièces de la procédure de première instance que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21269_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
d'une société requise par une autorité administrative sur le fondement d'un arrêté de réquisition tendant seulement au versement des frais imposés qu'elle a exposé, sans chercher la réparation d'un préjudice
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
7 février 2023
et l'infection pulmonaire par " stenitrophonomas maltophilia " contractée lors de la pose du stent le 14 octobre 2014 sont ou non des infections communautaires et si elles ont été à l'origine de préjudices
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02036_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité dès lors que la requête, qui tend à l'indemnisation de préjudices distincts relevant de régimes de responsabilité différents, constitue
Source officiellePage 9 sur 215