est insuffisamment motivé et les premiers juges n'ont pas procédé à un examen individuel de la requête ; - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges ont omis de soulever le moyen d'ordre

est insuffisamment motivé et les premiers juges n'ont pas procédé à un examen individuel de la requête ; - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges ont omis de soulever le moyen d'ordre

est insuffisamment motivé et les premiers juges n'ont pas procédé à un examen individuel de la requête ; - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges ont omis de soulever le moyen d'ordre

est insuffisamment motivé et les premiers juges n'ont pas procédé à un examen individuel de la requête ; - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges ont omis de soulever le moyen d'ordre

Ainsi que l'a indiqué le premier juge, la seule circonstance, pour regrettable qu'elle soit, que le préfet du Pas-de-Calais n'ait pas mentionné l'existence d'une demande de titre de séjour adressée le

En premier lieu, M.

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative, dès lors que le premier juge a omis de répondre aux moyens dirigés

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative, dès lors que le premier juge a omis de répondre aux moyens dirigés

En premier lieu, il ressort des termes du jugement contesté que le tribunal administratif de Rouen a pris en considération l’ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement

Elle déclare s'en rapporter à ses écritures de première instance et aux motifs retenus par les premiers juges. M.

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

A, ressortissant camerounais né le 5 mars 1990 est entré irrégulièrement en France le 31 décembre 2017.

Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ».

Par un jugement n° 2300507 du 9 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a jugé qu'il n'y plus lieu à statuer sur les conclusions tendant à admettre M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il est entaché d'une omission de statuer sur certains moyens et d'une insuffisance de motivation ; - la commune d'Aix-en-Provence

des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui ".

En premier lieu, ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé dans ses arrêts C-166/13 et C 249/13 des 5 novembre et 11 décembre 2014, si le droit d'être entendu préalablement à l'adoption

Il soutient que : le jugement est irrégulier en ce que, d’une part, le tribunal a retenu un moyen qui n’était pas soulevé par les requérants et en ce que, d’autre part, il est insuffisamment motivé ;

maintien irréguliers de M.