En ce qui concerne l’évaluation des préjudices : S’agissant du préjudice moral : 5.

En ce qui concerne l’évaluation des préjudices : S’agissant du préjudice moral : 5.

préjudice moral subis du fait de l'inégalité de traitement, de la discrimination et de l'illégalité fautive de la décision du 29 septembre 2014. 4.

A la somme de 1 500 euros, tous intérêts compris au jour du jugement, au titre du préjudice moral subi et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Mme A relève appel du jugement du 2 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Dijon a condamné le centre hospitalier de à lui verser une somme de 3 000 euros au titre du préjudice moral subi

Mme A ajoute que la carence de la commune à lui verser la rémunération correspondante est fautive et lui a causé un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence dont elle est en droit

La requérante relève appel de ce jugement en tant qu’il n’a pas reconnu l’une des fautes qu’elle impute à l’administration ni n’a condamné l’Etat à l’indemniser de son préjudice moral.

pas obstacle à l'examen de la présente demande, qui tend également à l'indemnisation des préjudices moral et financier subis à raison de l'illégalité de la décision du 3 avril 2013 l'ayant de nouveau

financier, un préjudice moral, un préjudice professionnel et des troubles dans ses conditions d’existence ; . c’est à tort que le tribunal administratif de Marseille a considéré que seul son préjudice

d'indemnisation de son préjudice ; - le harcèlement moral, le retrait de responsabilités et la perte de missions dont il a été la victime de la part de l'université sont à l'origine d'un préjudice moral

bénéficié d'une prolongation d'activité et, enfin, de son préjudice moral.

de la perte d'une chance et de 20 000 euros au titre du préjudice moral à raison du suicide de Jean-Luc D à la maison d'arrêt de Beauvais où celui-ci était placé en détention provisoire.

En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence et le préjudice moral : 11. M.

subsidiaire, une somme de 100 000 euros en réparation de son préjudice moral.

Quant au préjudice moral : 7. Il sera fait une juste appréciation du préjudice moral qui a résulté pour M.

de carrière et de pension et du préjudice moral qu’elle estimait avoir subis du fait du refus fautif de l’administration de lui assurer un reclassement depuis l'année 2006.

allégués est constitué ; - elle a subi un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante.

moral de l'intéressé ; en tout état de cause, le préjudice moral n'est pas démontré.

B... ne pourrait accorder à Mme A... la réparation de son préjudice moral à hauteur de la somme de 20 000 euros qu’elle demande.

financiers et la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral résultant des fautes commises par cet établissement dans la gestion de sa demande de retraite pour invalidité, avec intérêts