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2 163 résultats pour « prise des mesures nécessaires à la conservation de l'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02818_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Cet échelonnement permet de conserver l'ambition de la mesure tout en y apportant de la flexibilité.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02819_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Cet échelonnement permet de conserver l'ambition de la mesure tout en y apportant de la flexibilité.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01709_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

: « Tout local, installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacant ou non, qui constitue, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquelles il est

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02481_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un arrêté du 7 août 2012, le maire de Bordeaux a pris acte de la réalisation des mesures conservatoires mettant fin au danger constaté et a abrogé l'arrêté de péril du 4 juin 2012.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01126_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

de 21 m, mesurée au niveau du plancher fini R+7 et de 25 m au total.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02874_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En ce qui concerne la demande d'indemnisation des préjudices résultant de l'arrêté du 23 octobre 2020 : 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00640_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Elle soutient que, le bâtiment E étant situé en retrait des travaux et du futur ouvrage, la mesure d'expertise sollicitée est dépourvue de toute utilité en tant qu'elle concerne l'extension des mesures

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00390_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

En outre, la desserte en énergie électrique en premier lieu de l’hôtel de ... et de ses parties communes et des immeubles et îlots voisins étant toujours nécessaire à la date du présent arrêt, l’utilité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00682_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

chiffrer le coût de la démolition des immeubles, à l'exception des cellules dites 8 et 9, en détaillant les coûts selon les différents immeubles seuls ou incluant leurs fondations et les réseaux existants

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02084_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

toutes les dispositions nécessaires pour le louer. 13.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00762_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel. / II. - La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE02778_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

, ouvrages et réseaux au cours des travaux en cause, au cas où l'état de ces immeubles, ouvrages et réseaux nécessiterait des mesures de sauvegarde ou des travaux particuliers de nature à éviter toute

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03971_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Cet échelonnement permet de conserver l'ambition de la mesure tout en y apportant de la flexibilité.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03972_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Cet échelonnement permet de conserver l'ambition de la mesure tout en y apportant de la flexibilité.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03973_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Cet échelonnement permet de conserver l'ambition de la mesure tout en y apportant de la flexibilité.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03975_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Cet échelonnement permet de conserver l'ambition de la mesure tout en y apportant de la flexibilité.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03976_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Cet échelonnement permet de conserver l'ambition de la mesure tout en y apportant de la flexibilité.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03977_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Cet échelonnement permet de conserver l'ambition de la mesure tout en y apportant de la flexibilité.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03978_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Cet échelonnement permet de conserver l'ambition de la mesure tout en y apportant de la flexibilité.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03979_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Cet échelonnement permet de conserver l'ambition de la mesure tout en y apportant de la flexibilité.

Source officielle

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