Le prix d'acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte. / () II.

litige, correspondant à un taux de rendement locatif de 3 %.

Au sens de ces mêmes dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, ainsi que les travaux ayant pour effet

Ils font profiter la branche d'activité intéressée des résultats de leurs travaux ".

La société Château Milord a alors demandé à bénéficier de la régularisation globale par vingtième de la TVA afférente aux travaux effectués sur la chartreuse en conséquence de l'affectation de cette dernière

nécessaires au projet de création de logements sociaux dans cet immeuble, au bénéfice de la SEM Marseille-Habitat, et a déclaré cessible celui-ci.

et de la prise en charge par le preneur de frais de location de bâtiments durant les travaux de reconstruction des écoles.

qui n'ont pas été contradictoirement établis et ne tiennent pas compte des travaux qu'il a effectués ; - il est illégal en raison des illégalités entachant la décision portant déclaration d'insalubrité

de 60 000 euros et le second, vendu libre de tout locataire, pour un prix de 70 000 euros.

S'agissant enfin de la détermination du prix d'acquisition, l'article 150 VB du même code dispose : " I. - Le prix d'acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il est stipulé

En ce qui concerne la rectification relative aux travaux en cours au 31 décembre 2016 : 8.

de façon effective et permanente, selon les usages de la région et en fonction de l'importance de l'exploitation () ". 5.

implantée dans une zone franche urbaine, eu égard notamment aux modalités de jouissance du local et à son partage avec d'autres infirmiers locataires.

Sur la prise en compte d'une plus-value latente : 11.

En outre, le bail de sous-location par lequel la société RA Expansion, locataire principal, loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment B, stipule que la sous-location

En outre, le bail de sous-location par lequel la société RA Expansion, locataire principal, loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment B, stipule que la sous-location

En outre, le bail de sous-location par lequel la société RA Expansion, locataire principal, loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment B, stipule que la sous-location

En outre, le bail de sous-location par lequel la société RA Expansion, locataire principal, loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment B, stipule que la sous-location

D F comme la contrepartie de travaux effectués par la société requérante et non comptabilisés par elle. 5.

étude préalable et de travaux concernant l'installation d'un bassin de confinement, pour un montant total de 22 700 euros, ainsi que de travaux de terrassement et d'aménagement, réalisés pour un montant