Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02773_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Toutefois, en se bornant à joindre un prospectus commercial non daté d'une société spécialisée dans l'aide à la personne qui propose un taux de 21 euros de l'heure, il ne démontre pas que les premiers
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01789_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
était faite à l'établissement de solliciter le public par des procédés susceptibles de l'amener à souscrire, sans que le terme de " bons ", utilisé par approximation de langage dans les publicités ou prospectus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02240_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Si, pour limiter cette réintégration, la société requérante soutient qu'elle utilise cette villa pour les besoins de son exploitation à hauteur de 40 % afin d'y recevoir ses prospects et clients, compte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01933_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
seuls documents qu'elle produit, à savoir notamment un " compte-rendu d'opération pour Sigmalis Consulting " rédigé par son sous-traitant, un modèle de courriel, des listes d'adresses mails et de prospects
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Plusieurs méthodes ont été appliquées, soit la réalisation de 11 points d'écoute, la méthode des transects qui consiste à prospecter certains chemins et milieux propices à l'alimentation des chiroptères
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00896_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En effet, de telles contraintes tenant à la limitation de la clientèle prospectée, de la zone d'achalandage ou à la profitabilité peuvent aussi bien peser sur des opérateurs privés à la suite de clauses
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04077_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Cour, en défense, qu’il ressort du rapport d’activité présenté par l’association requérante au titre de l’année 2016 que les intéressés ont été employés dans le cadre d’actions commerciales ou de prospective
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00901_20230223
23 février 2023
23 février 2023
lieu, il ressort des pièces du dossier que par une décision du 20 avril 2019, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe a donné à Mme D E, cheffe du service prospective
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02391_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Concernant les compétences spécifiques, les items " connaissances professionnelles ", " capacité d'organisation et de méthode ", " capacité d'analyse, de prospective et d'expertise ", " capacité de proposition
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00572_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B, contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller de la stratégie et de la prospective au cabinet du directeur général de la police nationale, nommé président du jury par arrêtés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01009_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A compter de 2019, elle a exercé ses fonctions au sein de l'unité d'analyses prospectives et performances du service des ressources humaines.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02319_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Toutefois, cette condition est posée de manière générale et se borne à prescrire de manière prospective l'utilisation de matériaux adaptés et résistants à l'eau sans exiger la présentation, dès le stade
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
gabarit-enveloppe se compose successivement : / () / 3°- Voies de largeur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 20 mètres : + (Voir figures 3 et 7)/ a - d'une verticale de hauteur H égale au prospect
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00063_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
que les travaux effectués ont consisté en une démolition du bâtiment initial suivie d'une reconstruction d'une maison nouvelle sur un emplacement distinct, afin notamment d'échapper aux règles de prospect
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02901_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
d’urbanisme : « Le gabarit-enveloppe se compose successivement : (…) 2°- Voies de largeur égale ou supérieure à 8 mètres et inférieure à 12 mètres : (…) a - d'une verticale de hauteur H égale au prospect
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
à la zone UD1 du règlement du PLUi de Rennes métropole relatif à la hauteur des constructions : " La hauteur maximale est définie au règlement graphique et s'applique dans le respect des règles de prospect
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00711_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
rattacher le nouveau bâtiment à la construction existante maintenue sur le site ne sont pas de nature à faire regarder les constructions comme un ensemble immobilier unique non soumis à la règle de prospect
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ce protocole indique, s'agissant de la " surface échantillon à prospecter ", " un carré de 100 mètres de côté (ou deux fois la longueur des pales pour les éoliennes présentant des pales de longueur supérieure
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00761_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ces missions d'études prospectives et de réflexion pour l'évolution du conservatoire, dans sa dimension organisationnelle mais aussi pédagogique, sans être dépourvues de tout lien avec la discipline musicale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
cotes en périphérie du terrain, des limites parcellaires, de la limite de la voie et du bord opposé et des caractéristiques de la voie privée, ce qui ne permet notamment pas de vérifier le respect des prospects
Source officiellePage 9 sur 16