AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00522_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
SARL) Maison Camp David a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d’annuler la décision implicite par laquelle le président de la collectivité de Saint-Barthélemy a refusé de dresser un procès-verbal
Source officiellePage 9 sur 186
1ère Chambre
DCA_22NT01263_20240209
9 février 2024
9 février 2024
chiroptères ; les études produites permettaient sans ambiguïté au public consulté comme à l'autorité saisie, d'appréhender l'ensemble des enjeux présentés par la zone d'implantation du projet ; elle a proposé
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