supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels la société World sécurité privée (WSP) a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.

supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels la société World sécurité privée (WSP) a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.

public de coopération intercommunale et lors de chaque transfert de charges ultérieur. / Les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement, sont évaluées d'après leur coût réel dans les budgets

du coût de remplacement de l'équipement défaillant, 18 351,27 euros au titre du coût du personnel technique et administratif et 37 703,01 euros au titre de la dépense supplémentaire consécutive à la pollution

, dès lors qu'un jour de dépose supplémentaire en est résulté, impliquant notamment des heures supplémentaires en main d'œuvre et en immobilisation de matériel.

supplémentaires, ainsi que des sommes qui lui étaient dues au titre de la régularisation de son placement à demi-traitement pour sa première année de congé de longue maladie ; - le rectorat devra également

d’intervention à 4 heures au lieu de 6, ce qui représente une réduction de 33 % à laquelle il applique un coefficient d’ajustement de 1,2 pour tenir compte de la part correspondant à la mise en place

de chantier au titre des travaux supplémentaires. 12.

b) S’agissant de la révision des prix due au titre des travaux supplémentaires : 334.

Dans ces conditions, l'exécution du jugement n° 1300181-1300368-1500227 implique le versement des sommes dues au titre de chaque marché, sans qu'il y ait lieu à compensation entre les soldes de ces

du coût de reconstruction de la maison dont 368 958 euros ont été réglés par l'assureur et 59 367,64 euros sont restés à la charge de la victime ; * 3 600 euros au titre des honoraires de l'architecte

euros TTC au titre de travaux supplémentaires, et au crédit des lots 7.2 et 7.3 les sommes de 90 316,99 euros HT, soit 97 993,93 euros TTC au titre de travaux supplémentaires, et de 171 714,05 euros correspondant

La date de cette notification constitue le point de départ du délai de paiement des sommes restant dues après révision définitive des prix ».

Par un jugement n° 1803023 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Lille a déchargé la SARL Place de l'automobile à concurrence de 1 256 euros en base au titre de la cotisation supplémentaire

au titre de l'année 2015 et du 2 novembre 2017 pour les sommes dues au titre de l'année 2016 ; 3°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt, en droits et pénalités, au titre

au titre de l'année 2015 et du 2 novembre 2017 pour les sommes dues au titre de l'année 2016 ; 3°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt, en droits et pénalités, au titre

hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d'une période de 7 jours. (…) ».

supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités y afférentes, mis à sa charge au titre des exercices clos en 2010 et 2011 et de la période courant du

supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015.

L'administration a mis à la charge de l'Eurl Toanui Pearls Tahiti, dans le cadre de la procédure de taxation d'office, des cotisations supplémentaires au titre de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur