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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C110365

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C110360

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C110356

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00303

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2024), rendu sur renvoi après cassation (Com., 4 novembre 2021, pourvoi n°19-12.342), la société cotée [R] Group, dont [W] [H] dit [R

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00299

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 décembre 2024) et les productions, rendu sur renvoi après cassation (Com., 27 mars 2024, pourvoi n° 22-17.899), les 18 février 2012 et 11 a

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C110381

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C110380

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C110377

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C110371

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00948

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50767

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50760

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Non admission du pourvoi, avec condamnation du demandeur à payer 2 500 euros à la partie adverse en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale.

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C110387

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Non, la Cour a rejeté le pourvoi, condamné le demandeur aux dépens et rejeté la demande formée par le demandeur, en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C110372

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Le pourvoi a été rejeté non spécialement motivé.

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C110361

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Non, la Cour a rejeté le pourvoi, condamné le demandeur aux dépens et rejeté la demande formée par le demandeur et condamné le demandeur à payer à M. [U] la somme de 3 000 euros.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHS:2026:497320.20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHR:2026:501372.20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHR:2026:501899.20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHS:2026:502902.20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHR:2026:508369.20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE GARANTIE COOPERATIVE ET MUTUELLE DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES ÉLECTRIQUES ET CONNEXES DES REGIONS AUVERGNE, BOURGOGNE, FRANCHE COMTÉ ET RHÔNE ALPES, SOMUDIMEC

SIREN 311482343GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

01/08/2019

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE GARANTIE COOPERATIVE ET MUTUELLE DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES ÉLECTRIQUES ET CONNEXES DES REGIONS AUVERGNE, BOURGOGNE, FRANCHE COMTÉ ET RHÔNE ALPES, SOMUDIMEC

SIREN 311482343GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

05/05/2019

Voir →

Modifications diverses

FINANCIERE RHONE ALPES, FINANCIERE DES REGIONS

SIREN 532119377GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

05/10/2018

Voir →

Ventes et cessions

SOCIETE DE GARANTIE COOPERATIVE ET MUTUELLE DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES ÉLECTRIQUES ET CONNEXES DES REGIONS AUVERGNE, BOURGOGNE, FRANCHE COMTÉ ET RHÔNE ALPES, SOMUDIMEC

SIREN 311482343GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NIMES du 28 juin 2018 et en date à GRENOBLE du 29 juin 2018, La société SOCIETE FINANCIERE DES ENTREPRISES DU GARD - SOFIGARD, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège social est situé 13 Bis Boulevard Talabot 30000 NIMES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 392 567 681 RCS NIMES et la société SOCIETE DE GARANTIE COOPERATIVE ET MUTUELLE DES INDUSTRIES METALLURGIQ

10/08/2018

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Dépôts des comptes

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SIREN 311482343GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

31/05/2018

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