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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01125_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 20 septembre 2018 par laquelle la rectrice
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03033_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 1er février 2022 par laquelle le recteur de l'académie
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00480_20260303
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
Juge des référés
ORCA_23NC00801_20260113
13 janvier 2026
Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
2ème chambre
DCA_23TL02313_20251021
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. – Sous le n°2101137, Mme A...
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02688_20250710
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_24NC02690_20250710
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02422_20260107
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
5ème chambre
DCA_21VE02020_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours du 15 octobre
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00998_20240723
23 juillet 2024
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 1er juin 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, persiste dans ses précédentes écritures.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00573_20231020
20 octobre 2023
DCA_22MA02962_20230921
21 septembre 2023
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00438_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02340_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00680_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, premièrement, d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel la préfète de
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00771_20260423
23 avril 2026
Par un arrêté du 6 juillet 2021, la rectrice de l’académie de Grenoble l’a admis à la retraite pour invalidité à compter du 31 août 2019.
DCA_23DA00806_20241106
6 novembre 2024
DCA_20DA01893_20220428
28 avril 2022
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00017_20221129
29 novembre 2022
DCA_21DA02816_20220707
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, le recteur de l'académie d'Amiens conclut au rejet de la requête.
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