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1 116 résultats pour « rémunération à la tâche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21VE01420_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

tel emploi de cadre au sein de grandes entreprises dans les secteurs de l'environnement et du développement et où la société Heng Ly ne peut, en raison de la conjoncture économique, proposer une rémunération

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04067_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un courrier du 4 mars 2022, elle a demandé à la maire de Paris de réévaluer sa rémunération en la fixant par référence à l’indice majoré 511 et de régulariser sa rémunération pour les années antérieures

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02051_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif la Guadeloupe de condamner la commune de Baillif à lui verser la somme de 671,70 euros correspondant aux retenues prélevées sur sa rémunération de novembre 2021,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02728_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

au moins égale à la rémunération des professeurs des écoles entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de lui payer les rappels de rémunération correspondants et de recalculer ses droits à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02729_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

au moins égale à la rémunération des professeurs des écoles entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de lui payer les rappels de rémunération correspondants et de recalculer ses droits à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02730_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

au moins égale à la rémunération des professeurs des écoles entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de lui payer les rappels de rémunération correspondants et de recalculer ses droits à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02731_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

au moins égale à la rémunération des professeurs des écoles entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de lui payer les rappels de rémunération correspondants et de recalculer ses droits à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02732_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

au moins égale à la rémunération des professeurs des écoles entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de lui payer les rappels de rémunération correspondants et de recalculer ses droits à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02733_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

au moins égale à la rémunération des professeurs des écoles entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de lui payer les rappels de rémunération correspondants et de recalculer ses droits à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02816_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

au moins égale à la rémunération des professeurs des écoles entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de lui payer les rappels de rémunération correspondants et de recalculer ses droits à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02817_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

au moins égale à la rémunération des professeurs des écoles entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de lui payer les rappels de rémunération correspondants et de recalculer ses droits à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02818_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

au moins égale à la rémunération des professeurs des écoles entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de lui payer les rappels de rémunération correspondants et de recalculer ses droits à

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01500_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Toutefois, les nouvelles tâches attribuées correspondaient au grade de M. C, qui est agent d'entretien qualifié.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02206_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

équivalent ; - l'indice de rémunération fixé par le tribunal, comme l'indice brut dont Mme D revendique le bénéfice, lui confère une rémunération, augmentée de la prime de vie chère, sans rapport avec

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00493_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes juridiques.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01171_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

justice de prononcer sa réintégration à compter du 1er mai 2021, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, enfin, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 555 euros au titre de la rémunération

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00365_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

qu'elle estime avoir subi en raison de la décision de cet établissement de la nommer à un grade ne correspondant pas à ses fonctions, d'autre part, la somme correspondant à la différence entre la rémunération

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL00283_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

correct dans la conception et le suivi du projet ; - il est entaché de plusieurs erreurs manifestes d'appréciation en rejetant à tort les sommes restant dues au titre au titre du morcellement des tâches

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00572_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Si Mme B soutient encore que le reclassement qui lui a été effectivement proposé suppose une baisse importante de son salaire, il n'est pas sérieusement contesté que le niveau de rémunération proposé par

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03301_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, le titulaire pourra se voir appliquer des pénalités dont le montant est fixé par jour de retard à : () - délai intermédiaire figurant dans le calendrier d'exécution des travaux (début et/ou fin de tâche

Source officielle

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