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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01387_20221213
13 décembre 2022
Par ordonnance du 21 février 2022, l'instruction a été réouverte. II) Procédure contentieuse antérieure M.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
Le 18 juin 2017, alors que le site des Roches Noires était fermé au motif que les filets n'étaient pas opérationnels, un baigneur a de nouveau été blessé.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02497_20221108
8 novembre 2022
commune de Gap de la réintégrer dans ses fonctions à compter du 1er mars 2019 ou, à titre subsidiaire, à compter du 29 mars 2019 et de procéder à la reconstitution de sa carrière, et de mettre à la charge
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00379_20250328
28 mars 2025
mais sans lien avec le service, à compter du 12 août 2020, d'enjoindre à la ministre des armées de réexaminer sa demande, de reconnaître le lien présumé au service de son affection, et de prendre une nouvelle
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01452_20230626
26 juin 2023
examen de sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_24PA05038_20250710
10 juillet 2025
enregistrée le 19 septembre 2024, faisant état de ce nouveau régime de prescription des créances et demandant la réouverture de l'instruction de ce fait, les premiers juges ont méconnu leur office et
2ème Chambre
DCA_22NT00597_20230317
17 mars 2023
B un nouveau permis de régularisation.
DCA_21BX03699_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2021, la SARL Archiprod, représentée par Me Cornille, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03176_20231227
27 décembre 2023
examen de sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le versement à son conseil de la somme de 2 000 euros en application des dispositions
Juge des référés
ORCA_24BX02598_20250219
19 février 2025
Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ".
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par Me Charles Thomas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Hervelinghen de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
1ère Chambre
DCA_21VE00313_20230124
24 janvier 2023
Lê n'a aucunement cherché à justifier des charges de son activité de consultant informatique au cours du contrôle, et que le service vérificateur a admis au titre du réalisme économique un taux de charges
ORCA_24TL01786_20241112
12 novembre 2024
deux mois à compter de la décision à intervenir et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de cette décision ; 4°) de mettre à la charge
3ème chambre
DCA_24PA04201_20250514
14 mai 2025
l'arrêt à intervenir et, dans cette attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail dans un délai de huit jours à compter de l'arrêt à intervenir ; 5°) de mettre à la charge
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01918_20240315
15 mars 2024
B et de mettre à la charge de ce dernier la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22MA01919_20240315
4ème chambre
DCA_23TL02705_20260205
5 février 2026
B... et Mme F..., représentés par Me Schneider, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
DCA_22MA00738_20230914
14 septembre 2023
boisé classé ; 3°) d'enjoindre à la commune de La Londe-les-Maures d'abroger, dans cette mesure, le plan local d'urbanisme sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
commercial, dont 1 587 m2 corres ondent à une demande de création d’une nouvelle surface de vente.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01434_20230309
9 mars 2023
Elles peuvent également transférer cette compétence à un établissement public de coopération intercommunale chargé de mettre en œuvre les dispositions du schéma départemental () ".
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