A B, ressortissant arménien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 10 décembre 2012 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

A... a acquis en 2018 un appartement situé dans la résidence « Portu Ondoan » au 10 rue de la Nivelle à Ciboure, doté de deux places de stationnement dans le parking de la résidence, ainsi qu’un local

B... déclare être entré irrégulièrement en France il y a environ deux ans, et qu’il n’est titulaire d’aucun titre de séjour en cours de validité.

demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de Villejuif a refusé de lui délivrer un permis de démolir et un permis de construire une résidence

A a sollicité le renouvellement de son certificat de résidence en se prévalant de sa qualité de parent d'enfant français.

Il soutient que : - le jugement est suffisamment motivé ; - aucune faute de nature à engager sa responsabilité n'a été commise par les services de l'ASE dès lors que M.

Par un arrêté en date du 31 août 2021, le préfet l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

principale, est de nature différente de la qualification déclarée par le pétitionnaire ".

Il déclare être entré en France en novembre 2019, soit deux ans avant l’arrêté contesté. Sa résidence en France est donc très récente.

Il a déclaré être entré en France en mai 2017.

B justifie de plus de huit ans de résidence habituelle, cette présence a été quasi-intégralement irrégulière, et frauduleuse pour une grande partie du fait de la détention et de l'usage d'une fausse pièce

Il soutient que : -la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'un vice de procédure faute pour le préfet d'avoir saisi la commission du titre de séjour ainsi que l'exigeaient les dispositions

Par ailleurs, il se déclare célibataire et sans enfant à charge.

B, ressortissant albanais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 6 juillet 2018.

B déclaré par les époux, à concurrence de la somme de 105 000 euros, et le montant déclaré par son employeur, à concurrence de la somme de 312 000 euros, d'autre part, que M.

A... un certificat de résidence valable dix ans. Vu les autres pièces des dossiers.

A... un certificat de résidence valable dix ans. Vu les autres pièces des dossiers.

Par suite, en ne respectant les règles de procédure de déclaration des temps d'activités prud'homales, M. B a commis une faute. S'agissant de la déclaration d'heures fictives : 22.

Faute d'avoir souscrit les déclarations de résultats dans le délai imparti par les mises en demeure qui lui ont été adressées, la SCI Les Ancolies a été taxée d'office à l'impôt sur les sociétés au titre

A... à résidence pour une durée de 180 jours. M.