Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thulard, premier conseiller, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - et les observations de Me Meaude, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il ne se prévaut devant la cour d'aucun élément de fait ou de droit nouveau par rapport à l'argumentation développée devant le tribunal.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme B A, représentée par Me Cacciapaglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le Cabinet Briard, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - les conclusions de M.

Aux termes de l'article L. 511-1 du même code : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 mai et le 5 septembre 2025, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - les conclusions de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2020 et le 3 février 2021, l'EURL A, représentée par Me Banchetri, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, - les conclusions de M.

du 16 juillet 2019 est fondé ; il s’en rapporte aux écritures de première instance du préfet de la Haute-Garonne.

alors qu'en vertu des valeurs reprises par les services de l'Etat, ces mêmes seuils pourraient être dépassés ; enfin, les résultats n'étant pas communiqués, seules les mentions " atteint " et " non atteint