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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02867_20250708
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Clot, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Hagege, représentant M. B.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03132_20220713
13 juillet 2022
Par un jugement n° 2102481 du 9 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande.
6ème chambre
DCA_23NT01672_20231124
24 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 741-8 du même code : " Lorsque l'affaire est jugée par un magistrat statuant seul, la minute du jugement est signée par ce magistrat et par le greffier d'audience. ". 3.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01151_20240705
5 juillet 2024
de celui qui a établi le rapport. () ".
4ème chambre
DCA_24NT00340_20240614
14 juin 2024
Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DCA_24VE00690_20241107
7 novembre 2024
Le rapport de M. Camenen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24VE01032_20241107
8ème chambre
DCA_25PA00688_20250429
29 avril 2025
instructeur s'est abstenu, en méconnaissance de l'obligation posée par l'article R. 612-1 du code de justice administrative, de l'inviter à régulariser sa requête ; - l'auteure de l'ordonnance s'est
DCA_23NT01921_20231110
10 novembre 2023
Par un jugement n° 2305260 du 10 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_22NT03065_20230106
6 janvier 2023
Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT03502_20230310
10 mars 2023
Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT04082_20230421
21 avril 2023
Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E et M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02644_20260219
19 février 2026
Le rapport de M. Agnel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00819_20230620
20 juin 2023
Par un jugement no 2302551 du 8 mars 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_23NT01731_20231013
13 octobre 2023
Par un jugement n° 2305212 du 11 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_22LY03480_20230921
21 septembre 2023
français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical. () ".
DCA_23NT01829_20231121
21 novembre 2023
Par un jugement n°2303730 du 18 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_23NT02077_20231110
Par un jugement n° 2305668 du 16 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_25TL00811_20260129
29 janvier 2026
Sur le moyen d’annulation retenu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif : 2.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02174_20241210
10 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
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