Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " La Grande Côte Châtillonnaise " et l'association " Bien vivre à la Campagne " ont demandé au tribunal administratif de Dijon

E a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

L’AMIFORM, l’AMIFORM PACA et l’association de formation professionnelle Formalliance, ayant toutes comme président en exercice le Dr C..., sont enregistrées auprès de l’AANDPC et proposent des actions

A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 décembre 2021, ainsi que le refus de séjour du

pour la promotion et l'accès aux droits des tsiganes et gens du voyage, représenté par Me Crusoé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le refus d'autorisation de licenciement

Une note en délibéré, présentée par l’association Bien Vivre à Mauges-sur-Loire et autres, a été enregistrée le 5 décembre 2025.

de travail présentée par l'association SAJ, qui souhaitait employer Mme A B pour un emploi d'aide à domicile, et que cette autorisation a été refusée le 12 novembre 2019, par délégation du préfet et par

Sur recours hiérarchique de l’association, la ministre en charge du travail a, par une décision du 24 mai 2022, annulé le refus du 14 janvier 2022 et a accordé l’autorisation de licencier M. C....

Aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours

Vu les autres pièces du dossier.

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et, d'autre part

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de

Par un arrêté du 24 juillet 2023, le préfet du Pas-de-Calais a refusé l'autorisation environnementale sollicitée.

Si Mme B fait valoir qu'elle a eu un engagement bénévole auprès de l'association " Le Ciel Blue " jusqu'à la fin des activités de cette association en avril 2016, sans préciser cependant la nature et la

Vu les autres pièces du dossier.

Il suit de là, sans qu'il soit besoin d'examiner l'intérêt à intervenir des autres intervenants, personnes physiques, que l'intervention de l'association Agir autrement pour la Xaintrie et autres doit

Ces associations relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant à l'annulation du refus implicite qui leur a été opposé par le préfet.

La Falaise et ses associés de cesser toute exploitation de ses terres et, d’autre part, d’enjoindre au préfet de la région Bretagne de mettre en demeure la SCEA La Falaise et tous ses associés de cesser

La requête a été communiquée à l’association Solidarité Migrants Réfugiés dite collectif Solmiré qui n’a pas produit d’observations.

délégation pour statuer sur les demandes de subvention par une délibération du 2 juillet 2021 ; - elle s’en remet à ses écritures de première instance quant aux autres moyens soulevés par l’association