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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01498_20231212
12 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02674_20220331
31 mars 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que les premiers juges auraient, par les motifs qu'ils ont retenus et qu'il y a lieu d'adopter, commis une erreur en écartant ces moyens.
6ème chambre
DCA_24NT01367_20250415
15 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01328_20260303
3 mars 2026
Juge des référés
ORCA_24NT02581_20241017
17 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée de la commission de recours est une décision implicite.
DCA_21NT02903_20230214
14 février 2023
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02384_20250424
24 avril 2025
DCA_25NT00034_20260217
17 février 2026
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00971_20250916
16 septembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
3ème chambre
DCA_24TL01782_20250916
2ème Chambre
DCA_24NT02114_20250606
6 juin 2025
Le bénéfice de l'aide juridictionnelle a été refusé à Mme H M par une décision du 4 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23NC00050_20230615
15 juin 2023
DCA_21NT03140_20230307
7 mars 2023
DCA_25NT01350_20260407
7 avril 2026
C..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé
DCA_21NT02263_20221220
20 décembre 2022
DCA_22NC02954_20231107
7 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser de délivrer un titre de séjour à M.
DCA_25NT01356_20260417
17 avril 2026
DCA_23NC00836_20240416
16 avril 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02535_20220705
5 juillet 2022
DCA_23NT03420_20250620
20 juin 2025
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