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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL24312_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Aux termes de l'article 3 du règlement n°604/2013 : " 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01207_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

L'EURL Buzare - Espace canin relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01748_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03475_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que la règle d'antériorité fixée par l'article 5-2 de la décision du directeur général de FranceAgriMer du 4 décembre 2013 qui impose

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06644_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Ces droits sont assujettis aux dispositions du Règlement et aux dispositions de tout plan d'assignation ou d'allotissement de fréquence correspondant ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02295_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

En premier lieu, il convient d'écarter par adoption des motifs retenus par le premier juge les moyens tirés de ce que l'arrêté contesté serait contraire aux stipulations de l'article 4 du règlement n°

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02932_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

pour défaut d'intérêt à agir ; elle a un intérêt à agir dès lors que le projet de la SNC Lidl accroit les risques d'incendie et d'insécurité, que les autorisations de travaux ne respectent pas les règles

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03591_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02514_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Statuant de nouveau, le tribunal administratif de Grenoble, par un jugement n° 1804064 du 23 mai 2023, a rejeté la demande de M. et Mme G. Ils relèvent appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01101_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif de Nantes, au sens et pour l'application des dispositions de l'article US 2-2. b du règlement du plan de sauvegarde et de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02236_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

sont régies par les dispositions du point " 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02635_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

E sur un terrain situé 8 rue des Hortensias, en tant qu'il méconnait les règles régissant la surface des constructions disposant d'un toit terrasse.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00793_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Elles soutiennent en outre que : - la cour n'est pas compétente pour juger leur requête ; - la question sérieuse de compétence qui est soulevée doit être réglée par le président de la section du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00431_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle soutient que : - le jugement entrepris est entaché d’erreur de droit.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00433_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle soutient que : - le jugement entrepris est entaché d’erreur de droit.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05208_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle soutient que : - le jugement entrepris est entaché d’erreur de droit.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03760_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle soutient que : - le jugement entrepris est entaché d’erreur de droit.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03761_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle soutient que : - le jugement entrepris est entaché d’erreur de droit.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03762_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle soutient que : - le jugement entrepris est entaché d’erreur de droit.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03966_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle soutient que : - le jugement entrepris est entaché d’erreur de droit.

Source officielle

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