contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a renouvelé

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B C a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de renouveler

L'isolement ne peut être prolongé au-delà d'un an qu'après avis de l'autorité judiciaire ".

Cependant, il appartient au juge d'appel, saisi d'un jugement par lequel un tribunal administratif a prononcé l'annulation d'un acte en retenant plusieurs moyens, de se prononcer sur le bien-fondé de tous

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Le ministre soutient, en défense, que la complexité des opérations de renouvellement des concessions hydroélectriques, combinée à une réforme profonde de leur cadre juridique, notamment afin de l'adapter

Par un arrêté du 16 avril 2025, il a prolongé pour une durée de quarante-cinq jours cette assignation à résidence.

Il soutient que : - la commune a commis une faute en décidant de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée dès lors qu'une telle décision n'était pas justifiée par l'intérêt du service ; le non-renouvellement

Ses prolongations éventuelles sont prononcées par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle il est accompli.

Le ministre soutient, en défense, que la complexité des opérations de renouvellement des concessions hydroélectriques, combinée à une réforme profonde de leur cadre juridique, notamment afin de l'adapter

Le directeur de l’établissement pénitentiaire a prolongé ce placement à l’isolement par une décision du 23 mars 2021.

Le 5 octobre 2023, il a demandé le renouvellement de son titre de séjour.

sur la prolongation du congé, donner son avis sur l'aptitude ou l'inaptitude présumée du fonctionnaire à reprendre ses fonctions à l'issue de cette prolongation. / Si le fonctionnaire n'est pas présumé

Spanos a été renouvelée pour une durée indéterminée.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Enfin, l'agent contractuel qui fait connaître à son employeur, avant que ce dernier lui ait notifié son intention de renouveler ou non le contrat, qu'il refuse un tel renouvellement, sans que ce refus

le jugement contesté est entaché d’un vice de forme, faute de satisfaire aux dispositions de l’article R. 741-7 du code de justice administrative ; - les juges de première instance ne se sont pas prononcés

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors qu'il ne se prononce pas sur l'irrégularité manifeste de la procédure de mise en concurrence ; - le jugement attaqué ne

C D a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision par laquelle le président de l'Université Côte d'Azur a prononcé son licenciement, et d'enjoindre à l'Université Côte d'Azur de prononcer