Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 janvier, 29 juillet, 3 août et 14 novembre 2022, Mme F, représentée par Me Jaboeuf, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

l’affaire devant la cour dans cette mesure.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2024, et des pièces, enregistrées le 30 septembre 2024, non communiquées, Mme A, représentée par Me Zekri, avocat, demande à la cour

n'ont pas accueilli les fins de non-recevoir qu'il avait soulevées devant eux.

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d’une part, d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD

Par une ordonnance n° 2208472 du 30 septembre 2022, la vice-présidente de la première section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 novembre 2023 et 10 janvier 2024, la commune de Perpignan, représentée par Me Latapie, conclut : 1°) au renvoi de l’affaire devant le tribunal administratif

Procédure devant la cour avant cassation et renvoi : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2021, ensemble des mémoires complémentaires enregistrés les 26 septembre et 25 octobre 2022, la SAS Chapelle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Toulon pour qu'il soit à nouveau statué sur la demande présentée par la SARL Augere et M.

A au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. La demande à fin d'annulation présentée par M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Andréani, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 26 novembre 2024 ; 2°) de

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 avril 2019, 10 octobre 2019, 3 décembre 2019, 24 février 2020 et 19 mars 2020, l'INSA de Rouen, représenté par

D B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, la décision n° 2 CDAF.CD.2017 du 30 mai 2017 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier

et, d'autre part, de son préjudice de retraite et en tant qu'il condamne l'AP-HP à verser une somme à l'organisme de prévoyance APGIS Vincennes et a renvoyé l'affaire, dans cette mesure, devant la Cour

des parties.

Energie du Vent a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née du silence gardé par la direction régionale de la circulation

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la FRAPNA Drôme Nature Environnement, représentée par Me Victoria (Selarl Victoria-Bronzani) demande à la cour : 1°) d'annuler

le pays à renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

outre, cette ordonnance est insuffisamment motivée, en ce sens qu'elle écarte de manière inintelligible la fin de non-recevoir qui était opposée à la demande ; - l'expertise demandée est dépourvue de

le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de circuler sur le territoire français pendant une durée de trois ans.