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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL00545_20240312
12 mars 2024
et a saisi ce dernier pour avis sur une reprise de travail de l'agent sur la fiche de poste aménagé.
9ème Chambre
DCA_22PA00466_20221028
28 octobre 2022
rapports rédigés par ses soins et ceux de sa hiérarchie pour établir le compte-rendu d'entretien professionnel et qu'au regard du contexte professionnel difficile dans lequel elle avait évolué avant sa reprise
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00142_20230623
23 juin 2023
La reprise de travail s'est faite dans un contexte difficile marqué par des tensions avec son chef de service ce qui l'a amené à envisager une reconversion professionnelle et quitter le service de santé
7ème chambre
DCA_21PA03236_20230412
12 avril 2023
une réévaluation de son allocation temporaire d'invalidité, il soutient que cette décision du 9 septembre 2020 a illégalement refusé de demander à la commission de se prononcer sur son aptitude à la reprise
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00413_20250604
4 juin 2025
seul objectif de nuire à sa hiérarchie et de déstabiliser le bon fonctionnement des services municipaux dans la perspective des élections municipales de 2020 et produit les nombreux comptes-rendus réalisés
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02605_20241031
31 octobre 2024
rétablissement permettait l'exercice des fonctions, et au demeurant, les justificatifs à produire, incluant ce certificat, lui ont été rappelés par lettre du 29 septembre 2021, dans la perspective de sa reprise
3ème chambre
DCA_24TL00972_20251230
30 décembre 2025
Après un arrêt de travail du 9 juillet 2019, à la suite de la reprise du travail le 17 juillet 2019, Mme A... a fait l’objet d’une visite médicale périodique obligatoire, et le médecin du travail, par
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00104_20241203
3 décembre 2024
Le Lain a été placé en congé de maladie ordinaire du 4 février 2021 au 25 février 2021, puis du 18 février au 9 mars 2021, et enfin du 8 mars au 8 mai 2021, avec une reprise du travail le 17 mai 2021.
DCA_24PA00309_20260213
13 février 2026
Après avoir sollicité, le 2 décembre 2016, une reprise de ses fonctions, le comité médical départemental de Gironde a émis, le 19 janvier 2017, un avis favorable à une reprise du travail à temps complet
DCA_24MA02055_20250917
17 septembre 2025
A à la reprise du travail à compter du 30 septembre 2020 soit sur son activité d'agent de surveillance de la voie publique, soit sur une autre activité n'impliquant pas des efforts isolés ou répétés sollicitant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03895_20230711
11 juillet 2023
statuer sur sa situation, dans l'attente de l'avis du comité médical supérieur sur sa contestation de l'avis rendu par le comité médical départemental du 12 mars 2020 concluant à son aptitude à la reprise
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00737_20220726
26 juillet 2022
Dans un avis du 29 janvier 2018, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de la requérante à la reprise du travail à son poste au motif que son " état de santé actuel contre-indique le travail avec
DCA_22LY03719_20240430
30 avril 2024
A était en droit de se présenter le 11 mars 2016 à 9 h 40, et avait déféré à l'injonction du SDMIS de se présenter sur le lieu de son travail.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02054_20231017
17 octobre 2023
psychiatre agréé du 28 janvier 2019, consulté dans le cadre de la prolongation du congé longue durée de Mme A, que cette dernière souffre d'un état anxio-dépressif sévère faisant obstacle à une reprise
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01382_20231124
24 novembre 2023
au titre de l'accident de travail.
DCA_22LY00428_20240327
27 mars 2024
En premier lieu, s'agissant de la charge de travail excessive à laquelle M.
DCA_23DA01442_20241002
2 octobre 2024
Mme A n'a pas repris ses fonctions à la date prescrite et a de nouveau transmis un certificat médical de prolongation d'arrêt de travail du 21 décembre 2020 au 22 janvier 2021.
DCA_23DA01439_20241002
En réponse, Mme A a adressé un avis de prolongation de son arrêt de travail établi par son médecin traitant du 23 octobre au 22 novembre 2020.
DCA_23DA00516_20250429
29 avril 2025
L'agent qui a épuisé un congé de grave maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature s'il n'a repris auparavant l'exercice de ses fonctions pendant un an ".
DCA_24MA01368_20250917
A la suite d'un rapport médical établi le 4 octobre 2012 concluant à l'aptitude de l'intéressé à la reprise sur un poste sédentaire, M.
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