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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT00506_20250506
6 mai 2025
Ceux-ci diffèrent nécessairement de ceux résultant du placement de la société en redressement judiciaire.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00820_20230725
25 juillet 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure d'information et de consultation des institutions représentatives du personnel : 4.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
Bordeaux de condamner le département de la Gironde à lui verser la somme de 92 333,14 euros en réparation des préjudices subis du fait des désordres causés à l'immeuble, qu'il impute aux travaux publics réalisés
5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
des reprises des corps d'état secondaires, lots techniques et menuiseries extérieures après réalisation des reprises de gros œuvre ".
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00399_20250619
19 juin 2025
doit être sévèrement réprimée par la loi. ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00316_20230601
1 juin 2023
En contrepartie, il a reçu 1 570 parts de la société B..., valorisées à la somme de 154 000 euros, et bénéficié de la reprise, par cette société, du solde de l’emprunt qu’il avait personnellement souscrit
7ème chambre
DCA_23PA03959_20250925
25 septembre 2025
L'administration fiscale apporte la preuve que des sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France en rémunération de services rendus par une ou plusieurs personnes domiciliées ou
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00763_20250605
5 juin 2025
Par ailleurs, la société A7 Interactive Limited expose que, s'agissant de l'activité de " web agency ", les opérations de codage informatique et de traitement graphique sont réalisées par du personnel
DCA_23LY00045_20231221
21 décembre 2023
ou fait réaliser une étude de ce poste ; / 3° S'il a réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l'établissement et indiqué la date à laquelle la fiche d'entreprise a été actualisée
DCA_24MA01484_20251106
6 novembre 2025
2018 adressée personnellement à M. et Mme F...
4ème Chambre
DCA_23VE00490_20250318
18 mars 2025
D dans le corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire à compter du 2 février 2021 ainsi que de reconstituer sa carrière depuis cette
DCA_21BX02509_20230914
14 septembre 2023
L'établissement n'a pas davantage commis de faute en confiant le soin de réaliser une expertise de l'état de santé de Mme B, à deux reprises, les 7 février 2018 et 30 janvier 2019, au même médecin spécialiste
8ème chambre
DCA_23PA00671_20240205
5 février 2024
Par suite, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges, d'écarter ce moyen repris en appel par Mme A. 7.
DCA_23PA00672_20240205
DCA_23PA00684_20240205
DCA_23PA00685_20240205
B, qui occupait le poste de personnel navigant commercial et qui, par ailleurs, exerçait le mandat de membre du comité social et économique.
DCA_24PA04172_20260305
5 mars 2026
A... sera donc reclassé sans reprise d’ancienneté.
DCA_24PA04175_20260305
DCA_24PA04176_20260305
DCA_24PA04177_20260305
B... sera donc reclassé sans reprise d’ancienneté.
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