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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00445_20230512
12 mai 2023
Sur la responsabilité pour faute : 5.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04750_20231228
28 décembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Sussat, représentant la SCI Casyle et celles de Me Dion, représentant Bordeaux Métropole.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04649_20221122
22 novembre 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Fel, représentant le syndicat mixte de l'Argens et la SMACL Assurances, et de Me Malan, représentant la société Balcia Insurance SE.
4ème chambre
DCA_23NT00580_20240405
5 avril 2024
la commune de Brest et de Me Tertrais, représentant la société Sportingsols.
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
; - le syndicat mixte ne peut utilement se prévaloir de l'absence de faute de sa part dès lors que la responsabilité du maître d'ouvrage est une responsabilité de plein droit ; - l'action conjuguée
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03222_20231006
6 octobre 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Pelgrin, représentant Mme B, et de Me Badri, représentant la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_21TL04508_20240227
27 février 2024
Sur la responsabilité de B : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00471_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée (SARL) Tara a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe
DCA_21MA01980_20221020
20 octobre 2022
C en sa qualité de représentant légal de son fils B. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai 2021 et le 7 avril 2022, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01843_20241114
14 novembre 2024
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le principe de la responsabilité : 3.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
B et Mme C, sa responsabilité ne saurait être engagée dès lors que Ciro B était, au moment de son suicide, sous la responsabilité du centre hospitalier du Rouvray depuis son transfert en psychiatrie ;
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03195_20251104
4 novembre 2025
G... épouse M... agissant en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs M. L... M... et M. C...
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04179_20220602
2 juin 2022
B en 2013 en tant que gérant de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Architecture sites et environnement (selarl ASE), soit 237 046 euros, doit être admise ; cette rémunération n'était
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02558_20230711
11 juillet 2023
pour faute de la région dès leur réclamation préalable que la responsabilité sans faute au soutien de leurs conclusions indemnitaires.
DCA_21NT01312_20220520
20 mai 2022
Elles soutiennent que : - les conditions d'engagement de la responsabilité de l'Etat sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure sont remplies ; l'agence CIC Nantes Champ
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01149_20240507
7 mai 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Szczepanski, représentant M. B, et de Me Mathieu, représentant la commune de Saleux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_25MA01945_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) " Parc ", prise en la personne de son représentant légal en exercice, a demandé au tribunal
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
F H agissant en son nom personnel, de 300 euros à Mme D H, agissant en qualité de représentante légale de sa fille K L.
DCA_24MA02407_20250627
27 juin 2025
déformation du trottoir ; - la matérialité du dommage subi ainsi que le lien de causalité entre celui-ci et la défectuosité de l'ouvrage public sont établis par un témoin des faits ; - la responsabilité
DCA_23DA01760_20241106
6 novembre 2024
Deux suppléants du président sont désignés dans les mêmes conditions. / Le conseil de discipline comprend, outre son président, en nombre égal, des représentants du personnel et des représentants des collectivités
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