En ce qui concerne la faute exonératoire de l’AP-HM : 9.

de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur sont entachés de multiples erreurs de fait et erreurs manifestes d'appréciation outre celles relevées ci-avant s'agissant des orientations d'aménagement

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ".

En ce qui concerne la responsabilité sans faute du centre hospitalier du Mans du fait de la mise en œuvre d'un produit défectueux : 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle le directeur par intérim du centre

pour le recteur de démontrer que, pour l'établissement du tableau d'avancement, l'appréciation qualitative sur sa manière de servir et son parcours professionnel, qui a seulement fait l'objet d'un avis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel la préfète de la Vienne a refusé

Elle fait valoir que : - le jugement contesté n'est pas irrégulier ; - les fautes et préjudices allégués par la requérante ne sont pas établis.

, selon le régime de droit commun, à raison d'une faute distincte du seul défaut du produit, dès lors que les implants incriminés avaient fait l'objet de 15 signalements d'incidents auprès de l'agence

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G K, Mme D L, M. M I, M. H et Mme J B, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de police a décidé de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de police a ordonné