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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C
ORCA_23VE02539_20240523
23 mai 2024
L'admission provisoire est accordée par () le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE01430_20221122
22 novembre 2022
ORCA_22VE01494_20221122
ORCA_24VE00197_20240711
11 juillet 2024
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01316_20230525
25 mai 2023
, en demander l'annulation au président du tribunal administratif. () ".
ORCA_22VE02479_20230418
18 avril 2023
ORCA_23VE00122_20231017
17 octobre 2023
Par un jugement n° 2215763 en date du 4 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a rejeté sa demande.
ORCA_23VE00187_20231005
5 octobre 2023
Par un jugement n° 2216849 en date du 10 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a rejeté sa demande.
ORCA_23VE00349_20231012
12 octobre 2023
Par un jugement n° 2300826 en date du 9 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a rejeté sa demande.
ORCA_23VE00524_20231012
Par un jugement n° 2209812 en date du 31 janvier 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles, a rejeté sa demande.
ORCA_23VE00537_20231012
Par un jugement n° 2302043 en date du 9 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a rejeté sa demande.
ORCA_23VE00611_20231012
Par un jugement n° 2301116 en date du 3 mars 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles, a rejeté sa demande.
ORCA_23VE00957_20231109
9 novembre 2023
Par un jugement n° 2301747 en date du 4 avril 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles, a rejeté sa demande.
ORCA_23VE01361_20231012
Par un jugement n° 2300682 en date du 20 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a rejeté sa demande.
ORCA_23VE01937_20231207
7 décembre 2023
Par un jugement n° 2303143 en date du 17 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles, a rejeté sa demande.
ORCA_23VE02218_20231107
7 novembre 2023
Par un jugement n° 2301336 en date du 16 mars 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles, a rejeté sa demande.
ORCA_23VE02837_20240625
25 juin 2024
Par un jugement n° 2309077 en date du 27 novembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
ORCA_24VE00118_20240209
9 février 2024
Par un jugement n° 2302716 en date du 20 avril 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles, a rejeté sa demande.
ORCA_24VE00794_20240625
Par un jugement n° 2314796 en date du 27 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après l'avoir admise à titre provisoire au bénéfice de l'aide
ORCA_23VE00244_20231107
Par un jugement n° 2204628 du 3 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans, a rejeté sa demande.
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