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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00787_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La liquidation judiciaire de la société MSF a été prononcée par le tribunal de commerce de Paris le 3 avril 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00788_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La liquidation judiciaire de la société MSF a été prononcée par le tribunal de commerce de Paris le 3 avril 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00789_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La liquidation judiciaire de la société MSF a été prononcée par le tribunal de commerce de Paris le 3 avril 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00790_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La liquidation judiciaire de la société MSF a été prononcée par le tribunal de commerce de Paris le 3 avril 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00791_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La liquidation judiciaire de la société SAI a été prononcée par le tribunal de commerce de Paris le 3 avril 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00792_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La liquidation judiciaire de la société SAI a été prononcée par le tribunal de commerce de Paris le 3 avril 2019.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01818_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Taillan-Médoc a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'édification d'une exploitation avicole accueillant 450 poules, d'une maison d'habitation et d'une clôture, sur la parcelle cadastrée section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01578_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
" couvrant également quatre autres parcelles cadastrées section AN n° 173, 174, 176 et 514 pour une superficie de 0,6 hectare.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01452_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un courrier du 17 mars 2023, la société a proposé l'inscription d'une hypothèque sur la parcelle cadastrée section H n°33 dont elle est propriétaire à Gouzon.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03974_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
communautaire de la communauté de commune du Val d'Ille-Aubigné a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de cette communauté de communes, en ce qu'il classe en zone A la parcelle cadastrée section
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01492_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A a acquis, par acte notarié du 28 mai 2019, un bien immobilier, sur le territoire de la commune de Manosque, constitué d'une " maison à usage d'habitation et de commerce " sur une parcelle cadastrée section
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01477_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de la 8ème section
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01478_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de la 8ème section de l'unité départementale du Rhône a autorisé la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01056_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
du hameau de Moussy, à l'intersection des routes de Moussy et de Credox ; les parcelles cadastrées section A nos 2124 et 2130 et la parcelle cadastrée section A n° 2126 sont issues de la division parcellaire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03725_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La société Atlantique Finance est propriétaire d'une parcelle cadastrée section BA n° 320 située sur le territoire de la commune de Dompierre-sur-mer.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01570_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du pays de Hasparren en tant qu'il classe pour partie en zone 1AU la parcelle cadastrée section
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un jugement n° 2120296 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier, à qui la requête avait été transmise par une ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05973_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
activités de service" : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ; (…
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01080_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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